Volume 30

Volume 30, numéro 3
(Octobre 2018)

Présentation

Ce numéro 30-3 (Octobre 2018) est un numéro spécial sur «Droit + intelligence artificielle». Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'automne 2019.

Jocelyn Maclure et Marie-Noëlle Saint-Pierre

Le nouvel âge de l’intelligence artificielle : une synthèse des enjeux éthiques

P. 741-766Texte intégral

Anne Cammilleri

Gagner la guerre du futur considérations juridiques et éthiques sur l’intelligence artificielle

P. 767-788

Karim Benyekhlef et Jie Zhu

Intelligence artificielle et justice : justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives

P. 789-828

Pierre-Luc Déziel

Les limites du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle : groupes algorithmiques, contrôle individuel et cycle de traitement de l’information

P. 829-850

Nicolas Vermeys

La responsabilité civile du fait des agents autonomes

P. 851-880

Laura Ellyson

La responsabilité criminelle et l’intelligence artificielle : quelques pistes de réflexion

P. 881-896

Tom Lebrun

L’apprentissage machine est une appropriation

P. 897-926

Georges Azzaria

Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’hypothèse d’un domaine public par défaut

P. 927-948

Camille Aubin

Intelligence artificielle et brevets

P. 949-986

Céline Castets-Renard

Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme ?

P. 987-1004

Anne Shirley Lebel, Ivan Tchotourian et Marc Lacoursière

Défi de l’encadrement juridique de l’intelligence artifi cielle dans l’industrie bancaire et des valeurs mobilières : l’exemple des services de paiement et des conseillers-robots

P. 1005-1030

Vincent Gautrais

Écologie normative des technologies disruptives

P. 1031-1066Résumé

Aurélien Cibilleau et Tom Lebrun

D’Ouest en Est : l’évolution des représentations culturelles de l’intelligence artificielle en Amérique du Nord et au Japon

P. 1067Résumé

Volume 30, Numéro 2
(Mai 2018)

Présentation

Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2019.

Laurent Carrière

La couleur des marques : survol et réflexions sur certains aspects techniques de la revendication de couleur comme caractéristique d’une marque au Canada

P. 397-453

Ismaël Coulibaly

Marques de commerce en 2017: cinq décisions d’intérêt

Sophie Deschênes-Hébert

Droit de la publicité: cinq décisions d’importance de 2017

Stéphanie Destrempes

Revue jurisprudentielle 2017 en droit de la franchise et distribution

Alain Dumont et Sara-Catherine Tolszczuk

Survol des décisions et des modifications législatives significatives en matières de brevets pharmaceutiques en 2017

Barry Gamache

Cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce (concernant la procédure de radiation en vertu de l’article 45) de la part du registraire en 2017

Pascal Lauzon

Revue de la jurisprudence en brevets (non pharma) 2017

Alexandre Thibeault et Antoine Guilmain

Vie privée et protection des renseignements personnels: revue de la jurisprudence 2017

Sophie Verville

Quatre décisions d’intérêt rendues au Canada en 2017 en matière de secret commercial

Volume 30, Numéro 1
(Janvier 2018)

Présentation

Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2019.

Laurent Carrière

Présentation

P. VII-XVPDF

Articles

Laurent Carrière

Dates pertinentes en matière d’opposition : un survol en forme de vade-mecum

P. 1-48

Guillaume Lavoie Ste-Marie et Olivier Jean-Lévesque

Au-delà de la lutte anti-contrefaçon : effets pratiques de l’amendement à l’article 20 de la Loi sur les marques de commerce

P. 49-63

Simon Lemay et Geneviève Hallé Désilets

Nouvelles étiquettes et indications géographiques pour les produits alimentaires : votre marque de commerce est-elle concernée ?

P. 65-80

Capsules

Olivia Bélanger-Mathieu

De la légalité de l’effet perpétuel des contrats – Un commentaire de l’arrêt Uniprix Inc c Gestion Gosselin et Bérubé Inc, 2017 CSC 43

P. 81-87

Vivianne de Kinder

Consentement et licence implicite – Quelle est la différence ?

P. 89-101

Daniel S. Drapeau

Architectes, ingénieurs et entrepreneurs : gare aux combinaisons de caractéristiques architecturales

P. 103-115

Martin Gauthier

La période de protection inhérente à votre brevet pharmaceutique canadien pourrait maintenant être prolongée de deux ans

P. 117-128

Éloïse Gratton et Julien Boudreault

Les injonctions d’application mondiale visant le retrait de résultats de recherche : un nouveau remède d’exception en matière de propriété intellectuelle – Google Inc c Equustek Solutions Inc

P. 129-145

Émilie Guiraud

Les enjeux économiques et sécuritaires de la directive européenne pour la protection des secrets d’affaires

P. 147-163

Annexes

Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)

P. 165-249

Liste des articles publiés par ordre alphabétique titres – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)

P. 251-333

Lucie Guibault

Index des sujets – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)

P. 335-395

Volume 29

Volume 29, Numéro 3
(Octobre 2017)

Présentation

Les textes intégraux de ce numéro ont été mis en ligne à l’automne 2018.

Laurent Carrière

Présentation

P. VII-XIXPDF

Articles

Camille Aubin

Experts et conflits d’intérêts : développements récents

P. 455-471PDF

Julien Beaupain

Retour sur la directive européenne « gestion collective » et sa transposition en France

P. 473-495PDF

Mario Bouchard

L’examen parlementaire du droit d’auteur de 2017 : ce qui aurait pu être au programme et qui ne le sera pas

P. 497-526PDF

Jacques De Werra

Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international

P. 527-551PDF

Serge Lapointe et Nicholas Torti

La protection des obtentions végétales au Canada

P. 553-575Texte intégral PDF

Florian Martin-Bariteau

Cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2016

P. 577-601PDF

Florian Martin-Bariteau

Aux nouvelles frontières de la notion de marque

P. 603-648PDF

Capsules

Delphine Breysse

Affaire Laguiole : « Il faut rendre à Laguiole ce qui appartient à Laguiole »

P. 649-660PDF

Morgane Jehel

Arrêt Luceo : Stratégie de dépôt abusive et détournement du droit de priorité

P. 661-672PDF

Alexandra Steele

Documents et informations interdits de voyage : la Cour fédérale refuse de modifier une entente de confidentialité

P. 673-685PDF

Comptes rendus

Mario Bouchard

(Re)Structuring Copyright : A Comprehensive Path to International Copyright Reform

P. 686-696PDF

Volume 29, Numéro 2
(Mai 2017)

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Articles

Johanne Auger

Une revue de certaines décisions d’intérêt rendues en 2016 par la Commission des oppositions du Canada : leçons à tirer en quatre thèmes

P. 211-232PDF

Laurence Bich-Carrière

Quelques décisions d’intérêt en matière de cyberdiffamation en 2016

P. 233-270PDF

Pierre-Luc Déziel

Pirates, hack, messages textes et oubli : les décisions marquantes de 2016 en droit à la vie privée

P. 271-312PDF

Hilal El Ayoubi

Les quatre meilleures décisions de 2016 en droit des brevets non pharmaceutiques

P. 313-328PDF

Christine Fortin

Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2016

P. 329-356PDF

Caroline Jonnaert et Andrée-Anne Jeansonne

Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ?

P. 357-393PDF

Madeleine Lamothe-Samson

Le palmarès 2016 des décisions de la Commission du droit d’auteur

P. 395-429PDF

Capsules

Antoine Guilmain et Karl Delwaide

Une trilogie jurisprudentielle sur le « droit à l’oubli » au Canada

P. 431-443PDF

Arthur Landault

Le géoblocking et le marché unique numérique

P. 445-453PDF

Volume 29, Numéro 1
(Janvier 2017)

Laurent Carrière

Présentation

P. VII-XIIIPDF

Articles

Camille Aubin

Les licences implicites de droit d’auteur en matière de logiciels

P. 1-24PDF

Barry Gamache

De Leyda à Lingayen, les derniers développements en matière de descriptivité géographique

P. 25-74PDF

Isabelle Jomphe

Un nouveau paysage à l’horizon : les indications géographiques

P. 75-93PDF

Audrey-Elizabeth Picard

L’utilisation par les partis politiques d’extraits d’une entrevue entre un journaliste et un politicien ainsi que d’extraits d’un discours prononcé par un politicien

P. 95-127PDF

Michael Shortt

Les règles de preuve applicables en Cour fédérale : introduction à une problématique surprenante

P. 129-139PDF

Rossita Stoyanova

Quand un nom vaut mille mots – L’encadrement juridique du nom personnel en droit du divertissement

P. 141-172PDF

Capsules

Martin Gauthier

Les anticorps humanisés : rien de plus banal… pour la personne versée dans l’art

P. 173-190PDF

Arthur Landault

La banalité d’une marque sonore, une appréciation souveraine laissée au pouvoir des juges du fond

P. 191-199PDF

Ana Nomen Corominas et Luis Arturo Alcaraz Vazquez Mellado

La procédure d’opposition au Mexique

P. 202-210PDF

Volume 28

Volume 28, Numéro 3
(Octobre 2016)

Laurent Carrière

Présentation du numéro

P. VII-XVIPDF

Articles

Nadine Josiane Bakam Titgoum

Le nantissement des marques de produits ou de services : le législateur OHADA à l’épreuve de l’immatérialité

P. 589-614PDF

Jean-Sylvestre Bergé

Les interactions «droit international et européen» de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global

P. 615-630PDF

Alain Dumont et Mitchell Leibovitch

Les agents de brevets et le secret professionnel

P. 631-646PDF

Thomas Gagnon-van Leeuwen

Éviter de rester sur sa faim : l’emploi d’une marque de commerce sur un menu de restaurant

P. 647-670PDF

Jean-Philippe Savoie

Droit d’auteur et jeux vidéo

P. 671-690PDF

Michael Shortt

L’esprit des lois : une étude de la Common Law des fantômes

P. 691-702PDF

Capsules

Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid

Bref commentaire sur l’affaire Tervita de 2015

P. 703-720PDF

Geneviève Hallé Désilets

La Cour fédérale du Canada démontre l’importance de bien définir la portée d’un dessin industriel

P. 721-737PDF

Volume 28, Numéro 2
(Mai 2016)

Laurent Carrière

Présentation

Texte intégral PDF

Articles

Catherine Bergeron et Geneviève Hallé Désilets

Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de marques pharmaceutiques en 2015

PDF

Érika Bergeron-Drolet

Les exceptions de la Loi sur le droit d’auteur : rétrospective et état des lieux

PDF

Nicolas Binctin

Droit international privé et propriété littéraire et artistique – Le repli français

PDF

Lara Daniel

Franchisage : les développements récents et les décisions-clés de 2015

PDF

Pierre-Luc Déziel

Santé, marketing ciblé et vie privée personnelle: les décisions marquantes de 2015 en droit à la vie privée

PDF

Vincent Gautrais

La jurisprudence en commerce électronique en quête de maturité

PDF

Ysolde Gendreau

Les exceptions au droit d’auteur : vers une clarification des enjeux

PDF

Florian Martin-Bariteau

Cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2015

PDF

Brigitte Nepveu, Gretta Ghorayeb et Geneviève Thériault-Lachance

La portée des clauses de non-concurrence : une notion en constante évolution?

PDF

Sophie Verville et Mariam Guirguis

Le contrôle de la chaîne du livre au Québec : perspectives croisées de la Loi du livre et de la Loi sur le droit d’auteur

PDF

Crédits

Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistral Goudreau

Volume 28, Numéro 1
(Janvier 2016)

Laurent Carrière

Présentation du numéro

P. VII-XIIPDF

Laurent Carrière

Présentation des Mélanges Ghislain Roussel (octobre 2015)

P. XIII-XVPDF

Ghislain Roussel

Mélanges Ghislain Roussel (octobre 2015) – Mot de remerciement

P. XVII-XXPDF

Articles

Thomas Burelli et Courtney B. Doagoo

Quel avenir pour les projets d’articles sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles [traditionnelles?] développés par l’OMPI?

P. 1-62PDF

Laurent Carrière

Priorité unioniste et droit des marques au Canada: quelques réflexions

P. 63-144PDF

Céline Castets-Renard

La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur: quelle stratégie pour l’Union européenne?

P. 145-166PDF

Agnès Lucas-Schloetter

L’harmonisation des droits économiques dans l’Union européenne

P. 167-202PDF

Alexandra Mendoza-Caminade

L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne: les apports d’un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle

P. 203-226PDF

Kévin Sagnier

Plan de cession d’actifs et propriété intellectuelle: les biens intellectuels dans la tourmente des procédures collectives

P. 227-266PDF

Comptes rendus

Mai Tran

L’admissibilité des hyperliens en droit d’auteur

P. 267-269PDF

Crédits

Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistrale Goudreau

Le texte intégral des contributions de ce numéro sera disponible à l'hiver 2017.

Volume 27
(2015)

Volume 27, Numéro 3
(Octobre 2015)

Mélanges Ghislain Roussel

Mistrale Goudreau

Présentation

P. 935-936PDF

Laurent Carrière

Présentation

P. 937-950PDF

Articles

Georges Azzaria

Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste

P. 951-970PDF

Laurent Carrière

Du point-virgule et du droit des marques

P. 971-1022PDF

Vivianne de Kinder

Des contraintes de la photo de la rue et de l’usage arbitraire du droit à l’image

P. 1023-1044PDF

Joseph Fometeu

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

P. 1045-1084PDF

Daniel Gervais

La rémunération des auteurs et artistes à l’ère du streaming

P. 1085-1108PDF

Jane C. Ginsburg

«… Les princes affectent toutes les formalités de la justice, lorsqu’ils sont le plus déterminés à la violer»: formalités et justice en droit d’auteur selon la Convention de Berne

P. 1109-1142PDF

Mistrale Goudreau

La notion d’œuvre ou l’ADN des idées

P. 1143-1178PDF

Teresa Greszak

La numérisation des œuvres et leur mise à la disposition du public par des bibliothèques en Pologne

P. 1179-1198PDF

Lucie Guibault

Les aléas du livre numérique aux Pays-Bas

P. 1199-1206PDF

Tomoko Inaba

Problématique du contrat de distribution du livre électronique sur le marché japonais – Le marché du livre au Japon

P. 1207-1224PDF

Isabelle Lafrance et Jean-Philippe Paré

BAnQ à l’ère numérique

P. 1225-1232PDF

Silke von Lewinski

Le «prêt» public électronique – quelques réflexions

P. 1233-1238PDF

Ejan Mackaay

L’imitation – fin du droit d’auteur?

P. 1239-1262PDF

Stefan Martin

La prohibition des marques immorales ou contraires à l’ordre public en droit européen

P. 1263-1290PDF

Annie Morin

Les règles régissant la distribution, par les sociétés de gestion collective, des redevances entre les différents artistes participant à un enregistrement sonore

P. 1291-1314PDF

Victor Nabhan

L’exception de contenu non commercial généré par l’utilisateur en droit canadien

P. 1315-1330PDF

Alain Strowel

La DS Market, nouvelle idole de l’Union européenne en matière de droit d’auteur?

P. 1331-1350PDF

Paul L.C. Torremans

Un forum actoris pour le droit moral?

P. 1351PDF

Crédits

Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistrale Goudreau.

Volume 27, Numéro 2
(Mai 2015)

Laurent Carrière

Présentation

P. IXPDF

Articles

Jean-Sébastien Brière

L’année 2014 en quelques décisions portant sur des brevets non pharmaceutiques

P. 563-622PDF

Christine Fortin

Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2014

P. 623 -668PDF

Ysolde Gendreau

Les exceptions canadiennes en matière d’éducation: éléments de droit international et de droit comparé

P. 669-690PDF

Kang Lee

Brevets pharmaceutiques en 2014: cinq décisions d’intérêt

P. 691-704PDF

Mylène Lemieux

Il était une fois en 2014… le droit à la vie privée

P. 705-734PDF

Florian Martin-Bariteau

Cinq décisions d’intérêt en matière de nom de domaine en 2014

P. 735-758PDF

Zeïned Mellouli et Antoine Guilmain

Le droit du travail version 2.0: cinq décisions importantes en 2014

P. 759-798PDF

Vincent Généreux-de Guise et Jean-François Nadon

Cinq décisions intéressantes en matière de marques de commerce de la part du Registraire en 2014

P. 799-828PDF

Saminda Pathmasiri

Marque de commerce en 2014: cinq décisions d’intérêt

P. 829-848PDF

Vanessa Udy

L’appropriation du patrimoine culturel autochtone: examen des avantages et inconvénients du régime de propriété intellectuelle au Canada

P. 849-868PDF

Capsules

Jean-Arpad Français

Modifications (2014) de la Loi sur le droit d’auteur britannique

P. 869-892PDF

Christian Gamaleu-Kameni

Personne morale et droits d’auteur: une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteure

P. 893-898PDF

Kévin Sagnier

Tel é(pris) qui croyait prendre… Commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 2015 dans SARL France Trading c. SARL Paris Wear Diffusion

P. 899-906PDF

Alexandra Zanardo

Le brevet européen à effet unitaire: où en sommes-nous?

P. 907-918PDF

Comptes rendus

Mistrale Goudreau

La protection des secrets d’affaires / The Protection of Trade Secrets: Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 18 janvier 2013

P. 919-924PDF

Louise Lesèche

La liberté de presse à l’ère numérique

P. 925PDF

Crédits

Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistrale Goudreau.

Volume 27, Numéro 1
(Janvier 2015)

Laurent Carrière

Présentation

P. VII-XIIIPDF

Articles

Alexandre C. Archambault

Dessins industriels: quelques notions de base et aspects particuliers de l’industrie

P. 1-36PDF

Daniel R. Bereskin

La nouvelle Loi malavisée sur les marques de commerce au Canada: s’aventurer dans le sable mouvant constitutionnel

P. 37-60PDF

Michal Bohaczewski

Usage de nom comme contrefaçon de marque en droit de l’Union européenne

P. 61-94PDF

Barry Gamache

Marques de commerce et divertissement pour adultes

P. 95-188PDF

Daniel Payette

Les autres facettes de l’image: le nom, la voix et la ressemblance

P. 189-208PDF

Julien Perron-Piché

Les patent trolls: analyse de leurs impacts et perspectives à long terme

P. 209-258PDF

Capsules

Paul Gagnon

L’ère numérique et le formalisme de la Loi sur le droit d’auteur: l’exemple de Roulottes Prolite Inc c Lasanté

P. 259-272PDF

Laure Lalot

Vers une uniformisation de la notion d’exception de «reproduction provisoire» ?
Commentaire de l’arrêt CJUE, arrêt du 5 juin 2014, Public Relations Consultants Association Ltd c. Newspapers Licensing Agency Ltd e.a., C-360/13

P. 273-294PDF

Pierre-Olivier Lesburguères

Adoption de la directive sur la gestion collective du droit d’auteur: un pas de plus vers une harmonisation à l’échelle européenne?

P. 295-316PDF

Comptes rendus

Aldine Calveyrac

Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels
Théorie critique

P. 317-320PDF

Annexes

Index des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 26:3
(octobre 1988 – octobre 2014)

P. 321-398PDF

Index des articles publiés par ordre alphabétique de titres – Volumes 1:1 à 26:3
(octobre 1988 – octobre 2014)

P. 399-482PDF

Index des sujets – Volumes 1:1 à 26:3
(octobre 1988 – octobre 2014)

P. 483-560PDF

Crédits

Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistrale Goudreau.

Volume 26

Volume 26, Numéro 3
(Octobre 2014)

Laurent Carrière

Présentation

P. IX-XVIPDF

Articles

Monika Chmielewska

À quelles conséquences l’imprimerie 3D expose-t-elle la propriété intellectuelle ?

P. 733-766PDF

Laurier Yvon Ngombé

Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI et dans l’espace ARIPO
Aperçu jurisprudentiel décennal (janvier 2004 – décembre 2013)

P. 767-790PDF

René Pépin

L’affaire Aereo aux États-Unis : la télévision sur Internet, gratuitement ! ? Rêve ou réalité ?

P. 791-822PDF

Han-Ru Zhou

L’immunité de la Couronne à l’égard des lois, la Loi sur le droit d’auteur et l’affaire Manitoba c Canadian Copyright Licensing Agency

P. 823-840PDF

Capsules

Catherine Bergeron

Une clause d’exclusivité pas suffisamment musclée

P. 841-852PDF

Nicolas Bronzo

Le site « Pirate-Parfums » coulé par les nouvelles fonctions de la marque

P. 853-868PDF

Guillaume Busseuil

Les limites de l’approche technique de la reproduction : les copies sur écran et copie en cache au regard du droit d’auteur
CJUE, 5 juin 2014, Public relations consultants Association Ltd c Newspaper Licensing Agency Ltd, aff. C-360/13

P. 869-880PDF

Laure Lalot

Précisions européennes sur l’action en déchéance des droits pour dégénérescence de la marque

P. 881-900PDF

Jason Moscovici

Les dommages réels dans un marché hypothétique : un guide pour les fabricants de médicaments génériques au Canada

P. 901-912PDF

Nicolas Pelèse

Distinctivité et renommée de la marque vente-privee.com : deux jugements moins contradictoires qu’il n’y paraît
Commentaire des affaires Showroomprive.com c Vente-privee.com et Vente-privee.com c M.A.

P. 913-922PDF

Comptes rendus

Laure Lalot

Le droit à l’image

P. 923-928PDF

Laure Lalot

L’e-gouvernement et la protection de la vie privée – légalité, transparence et contrôle

P. 929-937PDF

Crédits

Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Louise Bernier, Laurent Carrière, Mistrale Goudreau.

Volume 26, Numéro 2
(Mai 2014)

Laurent Carrière

Présentation

P. IX-XVIIPDF

Articles

Vincent Bergeron

Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de franchisage au Québec en 2013

P. 257-288PDF

Laurence Bich-Carrière

Décisions d’intérêt en matière de diffamation 2013

P. 289-318PDF

Nicolas Binctin

La traduction contractuelle des modèles économiques d’exploitation des oeuvres

P. 319-348PDF

Stéphane E. Caron

Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2013

P. 349-374PDF

Vivianne de Kinder

Du plagiat pour dessert au crédit de Robinson Sucroë

P. 375-398PDF

Marjolaine Gagnon

La Loi canadienne anti-pourriel: ce qu’il faut savoir pour être fin prêt pour le 1er juillet 2014

P. 399-444PDF

Barry Gamache

Cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce de la part du registraire en 2013

P. 445-498PDF

Daniel Gardner

Un regard civiliste sur l’affaire Cinar Corp. c. Robinson

P. 499-522PDF

Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid

Cinq décisions rendues en 2013 en droit de la concurrence

P. 523-552PDF

Éloïse Gratton et Emmanuelle Saucier

Développements récents en vie privée

P. 553-578PDF

Katherine Lemieux

Marques de commerce en 2013: cinq leçons à retenir

P. 579-604PDF

Marcel Naud

Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2013

P. 605-626PDF

René Pépin

Quel est le sens du droit d’exécuter ou représenter une œuvre «en public»?

P. 627-654PDF

Capsules

Laurent Carrière

Le projet de loi C-31 et ses implications sur la pratique en matière de marques de commerce: un survol et quelques réflexions très préliminaires

P. 655-684PDF

Marie-Ève Côté et Jean-Sébastien Rodriguez-Paquette

Franchisage: même en l’absence de contrat, la bonne foi doit gouverner la conduite des parties

P. 685-698PDF

Nicolas Pelèse

Un éclaircissement bienvenu des conditions de mise en œuvre des mesures douanières de lutte contre la contrefaçon au sein de l’Union Européenne: l’affaire Blomqvist c. Rolex

P. 699-710PDF

Vanessa Udy

Le fardeau de preuve en matière de contrefaçon: une question qui tient à cœur!

P. 711-716PDF

Zou Weining et Yuru Zuo

Introduction au Troisième amendement à la Loi sur les marques de commerce de la République populaire de Chine

P. 717-732PDF

Crédits

Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Louise Bernier, Laurent Carrière, Mistrale Goudreau.

Volume 26, Numéro 1
(Janvier 2014)

Laurent Carrière

Présentation

P. VII-XIXPDF

Ghislain Roussel

Rapport du président des Cahiers de propriété intellectuelle inc.

P. XXI-XXIIIPDF

Articles

Laurence Bich-Carrière

Aurélie Brégou

L’hébergeur doit-il se faire juge? Vers une obligation de l’hébergeur d’apprécier le caractère diffamatoire ou non d’un contenu notifié comme illicite au sens de la LCEN

P. 225-230PDF

Félix R. Larose et Mistrale Goudreau

Commentaire d’arrêt: Socan c. Bell

P. 231-243PDF

Comptes rendus

Mistrale Goudreau

Codification of European Copyright Law

P. 245-255PDF

Crédits

Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Louise Bernier, Laurent Carrière, Mistrale Goudreau.

Volume 25

Volume 25, Numéro 3
(Octobre 2013)

Articles

Laurent Carrière

Les artistes-interprètes et la réforme de la Loi sur le droit d’auteur (Droits exclusifs de l’artiste-interprète, droit à la rémunération, reproductions à des fins privées et droits moraux)

PDF

Vivianne de Kinder

La protection des photographies suite aux modifications de 2012 à la Loi sur le droit d’auteur

PDF

Véronyque Roy

L’expansion du répertoire gratuit des « usagers » par l’élargissement des exceptions au bénéfice des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives

PDF

Normand Tamaro et Julie-Anne Archambault

Les exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement

PDF

Madeleine Lamothe-Samson

Les nouvelles exceptions pour reproduction à des fins privées / Visionnement en différé / Copie de sauvegarde / Enregistrements éphémères par les radiodiffuseurs : un échec au test de la réalité

PDF

Ysolde Gendreau

Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada

PDF

Nicolas Vermeys

C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ?

PDF

Jean-Philippe Mikus

Laurence Bich-Carrière

Volume 25, Numéro 2

Articles

Julien Beaupain

Étude et analyse de certains aspects de la proposition de directive du 11 juillet 2012 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins

PDF

Claire Bouchenard et Julia Darcel

Robert M. Kunstadt et Ilaria Maggioni

La décision Therasence : la Cour d’appel américaine remodèle la théorie de « la conduite inéquitable » comme un « nez de cire »

PDF

Mikael Waldorff

Le traité de Beijing
Un instrument important pour les artistes-interprètes du secteur audiovisuel

PDF

Comptes rendus

Georges Azzaria

La propriété intellectuelle : évolution historique et philosophique

PDF

Ghislain Roussel

Digital Consumers and the Law Towards a Cohesive European Framework

PDF

Volume 25, Numéro 1

Articles

Laurier Yvon Ngombé

Vanessa Udy

Les clauses de renouvellement automatique dans les contrats de concessionnaire

PDF

Volume 24

Volume 24, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

La grande épopée de MGM ou comment le rugissement d’un lion a fait flancher le registraire canadien des marques de commerce

PDF

Caroline Jonnaert et Julie Maronani

L’arrêt Richard c. Time Inc. ou quand les petits caractères ne sont pas la formule gagnante

PDF

Jean-François Nadon

Titres professionnels et marques de commerce

PDF

Capsules

Vanessa Udy

La protection de la marque : les obligations du franchisé en droit québécois

PDF

Comptes rendus

Marie-Pier Desbiens

L’archivage électronique et le droit

PDF

Volume 24, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

La diffusion en ligne et le régime de licence collective étendue (« ECL ») des pays nordiques – Les œuvres orphelines comme précédent

PDF

Daniel Gervais et David R. Hansen

A. Sasha Mandy

Difficultés dans les airs : la Cour fédérale accorde des dommages punitifs dans une affaire de contrefaçon de brevet

PDF

Comptes rendus

Olivier Charbonneau

Entre l’art, l’invention et la nourriture : la propriété intellectuelle des recettes au Canada

P. 517-519PDF

Volume 24, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Alexandra Neri

Vente sur une place de marché en ligne de produits portant atteinte à des droits de marque – responsabilité de l’exploitant de la place de marché – injonctions judiciaires à l’exploitant

PDF

Laurier Yvon Ngombé

Une brève histoire de l’avenir… de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

PDF

Comptes rendus

Olivier Charbonneau

Access-Right: The Future Of Copyright Law

PDF

Ghislain Roussel

La gestion de la propriété intellectuelle dans les relations entre l’université et l’entreprise : pour une véritable dynamique d’alliances stratégiques ; Propriété intellectuelle et université – entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs ; Université inc. – des mythes sur la hausse des frais de scolarité et l’économie du savoir

PDF

Ghislain Roussel

Louvigny de Montigny – À la défense des auteurs

PDF

Volume 23

Volume 23, Numéro 3

Articles

Marcel Boyer

Concepts et principes économiques invoqués devant la Commission du droit d’auteur du Canada et appliqués dans ses décisions

PDF

Laurent Carrière

Mistrale Goudreau

Le parasitisme sanctionné en Cour d’appel

PDF

Christel Lacarrière

La détermination du degré de similitude entre les marques

PDF

A. Sasha Mandy

Aucune attaque fondée sur la bonne foi n’est permise après la délivrance d’un brevet : la Cour fédérale d’appel clarifie la portée de l’alinéa 73(1)a) de la Loi sur les brevets

PDF

James Plotkin

Analyse du règlement Google Books et son rejet par un tribunal de New York

Texte intégral PDF

James Plotkin

Il existe maintenant un domaine .xxx pour les sites pornographiques, mais on ne sait trop qui le voulait et pourquoi

PDF

Comptes rendus

Camille Rideau

Volume 23, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Est-ce toujours la même marque ? Comment le registraire a traité la question du revamping des marques de commerce en 2010 : cinq décisions à retenir

PDF

Caroline Jonnaert

Les régimes de gestion collective sous la loupe : les cinq meilleures décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada en 2010

PDF

Marcel Naud

Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2010

PDF

Laurier Yvon Ngombé

La protection du folklore dans le Protocole de Swakopmund Adopté par L’ARIPO – (African Regional Intellectual Property Organization)

PDF

René Pépin

La Loi sur le droit d’auteur et les appareils de reproduction mécanique

PDF

Gerry Wall

L’avenir de la science économique dans l’établissement des tarifs liés au droit d’auteur

PDF

Capsules

Gabrielle Moisan et François Painchaud

Le gouvernement doit-il rester propriétaire des brevets d’invention découlant de ses subventions ?

PDF

Nicolas Pelèse

Marques et noms de famille : assouplissement des critères d’évaluation du risque de confusion

PDF

Sandra Tubert

Conflit entre un dessin communautaire et une marque antérieure ou quand le caractère individuel est affaire de sentiments !

PDF

Comptes rendus

Marie Abdelnour

Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites

PDF

Ghislain Roussel

Les nouveaux services et la protection de radiodiffuseurs en droit d’auteur

PDF

Volume 23, Numéro 1

Articles

Ghislain Roussel

Martine Renaud

Le dépôt légal et les questions de droit d’auteur – Bibliographie générale

PDF

Volume 22

Volume 22, Numéro 3

Articles

Ghislain Roussel

Mot du président

PDF

Mario Bouchard

Le régime canadien des titulaires de droits d’auteur introuvables

PDF

Silviu Bursanescu

L’image de marque : comment utiliser efficacement les lois de propriété intellectuelle pour protéger le nom et l’image des célébrités ?

PDF

Olivier Charbonneau

La réimpression : une hydre tentaculaire dans le monde de l’édition internationale au XIXe siècle
Les contrefaçons belges

PDF

Jean-François Journault

Laurent Carrière et Jason Moscovici

Revue de décisions canadiennes de PI rendues en 2009-2010
Leçons tirées de la jurisprudence pour le développement de pratiques exemplaires

PDF

Gabrielle Moisan

La détermination des inventeurs d’une invention

PDF

Comptes rendus

Aldine Calveyrac

Le droit d’auteur en Afrique

P. 821-825PDF

Ghislain Roussel

Sport et propriété intellectuelle

PDF

Volume 22, Numéro 2

Articles

Ghislain Roussel

Nicolas Pelèse

L’« exception de miniature » ou quand les principes généraux du droit des marques limitent la protection conférée par celles-ci

P. 447-455PDF

Chloé Pham Van Hoa

Têtu et « Les jeux olympiques du sexe »

PDF

Volume 22, Numéro 1

Articles

Anthony Hémond

Christel Lacarrière

Volume 21

Volume 21, Numéro 3

Articles

Marie Hétu

Vancouver 2010 : analyse de la protection renforcée accordée aux marques olympiques/paralympiques au Canada et comparaison avec la France

PDF

Julie Larouche et Iana Alexova

Importation parallèle et reconditionnement de produits pharmaceutiques : les enseignements de l’arrêt The Wellcome Foundation Ltd. c. Paranova Pharmazeutika Handels GmbH

PDF

Capsules

Hélène D’Iorio

La Cour d’appel fédérale se prononce sur l’article 8 du Règle- ment sur les médicaments brevetés dans Merck Frosst Canada Ltd. et Merck Frosst Canada & Co. c. Apotex Inc. (2009 CAF 187)

PDF

Ismay Marçais

Le tirailleur sénégalais de BANANIA : un symbole historique détaché de la marque

P. 735-747PDF

Nicolas Pelèse

Marque communautaire et mauvaise foi : quand la CJCE nous pose un lapin – Commentaire sur l’affaire Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG c. Franz Hauswirth GmbH (CJCE Aff. C-529/07, 11 juin 2009)

PDF

Volume 21, Numéro 2

Articles

Johanne Auger et Marie-Josée Lapointe

Les Lignes directrices de Santé Canada concernant les noms de produits de santé à présentation et à consonance semblables : une pilule difficile à avaler ?

PDF

Georges Azzaria

Damien Calvet et Catherine Geci

Analyse de l’arrêt de la Cour suprême Apotex Inc. c. Sanofi- Synthelabo Canada Inc. ou de la validité d’un brevet de sélection et de l’affinement des critères d’évaluation de la nouveauté et de la non-évidence

PDF

Laurent Carrière

La fraude comme motif d’invalidation d’un enregistrement de marque de commerce – Bref commentaire sur l’affaire Parfums de Cœur

PDF

Nicolas Pelèse

Analyse des conditions de refus des marques constituées de termes géographiquement descriptifs – L’arrêt du TPICE dans l’affaire Port Louis

PDF

Simone Verducci-Galletti et Alessandro Mannini

La protection de marques non enregistrées et autres signes commerciaux en Italie

PDF

Comptes rendus

Ambre Fortune

Volume 21, Numéro 1

Articles

Barry Gamache

Un outil d’attaque et de défense : les derniers développements relatifs à l’article 19 de la Loi sur les marques de commerce

P. 11-45PDF

Paul Edward Geller

La crise du droit d’auteur : dix principes directeurs

PDF

Pierre Hébert

De la soutane étouffante à la toge libératrice ? – Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’autonomisation de la littérature québécoise (1892-1962)

PDF

Pascal Lauzon

Le partage des profits entre copropriétaires de brevets : Un survol international – Une réponse pour le Québec ?

PDF

René Pépin

La notion d’autorisation en droit d’auteur : un concept insaisissable

P. 163-208PDF

Capsules

Iana Alexova

La célébrité d’un individu et l’enregistrement de son nom comme marque de commerce : survol de Matol Biotech Laboratories Ltd. c. Jurak Holdings Ltd.

PDF

Claire Bertheux-Scotte

Nouvelle mesure législative concernant la titularisation et la commercialisation en Italie des droits audiovisuels sportifs et la distribution des ressources de ces droits

PDF

Farah Touddert

Le droit des marques prime-t-il sur la liberté d’expression ? – Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2008 dans les affaires Areva et Esso contre Greenpeace

PDF

Comptes rendus

Benjamin Augais

L’exploitation commerciale de l’image des personnes physiques

PDF

Farah Touddert

Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique – Analyse de la loi belge du 22 mai 2005

P. 281-286PDF

Volume 20

Volume 20, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Lise Bacon

L’évolution de la législation sur le droit d’auteur et la situation de l’artiste au Canada

PDF

Laurent Carrière

Brevets, marques et autres propriétés intellectuelles : réflexion volontairement incomplète sur l’évolution de la pratique canadienne en statistiques et notes de bas de page

PDF

J. Michel Doyon

L’évolution de la notion d’activité inventive comme condition de brevetabilité d’une invention et de validité d’un brevet

PDF

Marshall Rothstein

Volume 20, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Une interdiction de plus d’un siècle : les droits des artistes, interprètes et compagnies de disques, du néant aux « droits voisins », jusqu’aux « droits d’auteur »

PDF

André Rivest

Vendre par le sexe : examen sommaire des limites légales à la représentation du sexe dans la publicité

PDF

Capsules

Georges Azzaria et Valérie Bouchard

Volume 20, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Sergio Balana

L’ère du numérique : deuxième chance pour la marque olfac- tive ? – Analyse de la capacité du signe olfactif à fonctionner comme marque de commerce ou de service

PDF

Gaëlle Beauregard

Catherine Bergeron

Contrefaçon et validité d’un brevet – Concurrence déloyale : commentaire sur l’affaire M.K. Plastics Corporation c. Plasticair Inc.

PDF

Anne-Marie McSween

Adélaïde Fourmage

Les pratiques du commerce électronique

PDF

Volume 19

Volume 19, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

La durée générale de protection du droit d’auteur : une histoire de développement et de mutation des fondements de principes

PDF

François David et Christian Drolet

Gestion du droit d’auteur sur les archives privées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec : pratiques archivistiques et étude de cas

PDF

Jean-Arpad Français

La survivance des obligations des licenciés à l’expiration ou l’inva- lidation d’un brevet et la divulgation des secrets de commerce

PDF

Paul L.C. Torremans

Les œuvres retrouvées ou restaurées en droit d’auteur : l’affaire Hyperion au Royaume-Uni

PDF

Capsules

Alexandre Abecassis

Critère d’évidence : la Cour suprême des États-Unis met la pédale douce

PDF

Claire Desprez

Le public pertinent depuis l’arrêt de la CJCE dans l’affaire Travatan

PDF

Louis Gratton

Le montant maximal de dommages-intérêts préétablis en droit d’auteur canadien accordé dans une affaire d’anti-contrefaçon

PDF

Adam Mizera

Définir un critère d’inventivité pour les brevets : ce n’est pas évident

PDF

Laurier Yvon Ngombé

Nouvelle séquence jurisprudentielle dans la confrontation MTP vs copie privée : l’affaire Mulholland Drive devant la Cour d’appel de Paris statuant sur renvoi

P. 1167-1174PDF

Nicolas Pelèse

Modèles réduits et marques automobiles : réduction des droits des constructeurs ?

PDF

Volume 19, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Bruno Barrette

« What’s Cooking Good Looking ? » Concurrence déloyale dans les restaurants et bars

PDF

Catherine Daigle

Regard sur les exigences de l’alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce en matière de description de boissons alcolisées (ou comment éviter que le vin ne tourne au vinaigre)

PDF

Barry Gamache

Alcool et confusion : comment est traitée la catégorie générale des boissons alcoolisées lorsqu’il s’agit de déterminer la probabilité de confusion entre marques de commerce ?

PDF

Emmanuel Manolakis et Patrick Naccache

Marion Roucou

La protection des marques sur Internet

P. 709-712PDF

Volume 19, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Geneviève Bergeron et Alain Murad

Protection des marques notoires et théorie de la dilution : une analyse comparative du droit américain et canadien à la lumière de décisions récentes de la Cour suprême du Canada

PDF

Benoît Clermont

Guilhem Chabaud

L’exercice des droits du titulaire de la marque et le mécanisme de transit externe en droit douanier communautaire

PDF

André Dorion

La convention sur la diversité des expressions culturelles et la propriété intellectuelle : panacée ou placebo ?

PDF

Christel Lacarrière

Recevabilité des preuves d’usage produites pour la première fois devant une Chambre de Recours de l’O.H.M.I. dans le cadre d’une procédure d’opposition

PDF

Nicolas Pelèse

Diversité linguistique et acquisition du caractère distinctif par l’usage au Benelux

PDF

Asim Singh et Thomas Debiesse

Droit d’auteur, copie privée et responsabilité pénale

P. 349-362PDF

Volume 18

Volume 18, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

Vivianne de Kinder

À la poursuite du dossier de poursuite : les figures supprimées d’un dossier de poursuite de brevet canadien utilisées comme « publication » pour invalider un brevet américain

PDF

Nicolas Pelèse

La nécessaire protection des entreprises cessionnaires de marques constituées de noms patronymiques

PDF

Giovanna Spataro

Bojangles’ : quand être connu ne suffit plus

PDF

Comptes rendus

Estelle Derclaye

Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique – Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres

PDF

Sylvia Israël

La diversité culturelle en question(s)

PDF

Volume 18, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Envers et contre tous : l’article 19 de la Loi sur les marques de commerce est-il vraiment la défense ultime contre toute action en passing off ?

PDF

Clémence Normand

La revendication d’ancienneté dans la marque communautaire : une question stratégique qui révèle de grands enjeux

PDF

Alexandra Steele

La protection de l’arrangement visuel de livres, disques, revues et films en vertu de la concurrence déloyale

P. 329-356PDF

Capsules

Catherine Bergeron

Développement récent en matière de marque officielle : le statut d’autorité publique au Canada

PDF

Hilal El Ayoubi

L’affaire Kraft Canada Inc. c. Euro Excellence Inc. : le droit d’auteur au secours des marques de commerce en mal de recours

PDF

Christel Lacarrière

La nécessaire distinctivité des demandes de marques communautaires tridimensionnelles

PDF

Annie Lasalle

L’affaire LEGO en Cour suprême : constitutionnalité et fonctionnalité

PDF

Nadia Perri

Droit des brevets et droit de la concurrence : une cession de brevets peut-elle être considérée comme un acte anticoncurrentiel au sens de l’article 45 de la Loi sur la concurrence ?

PDF

David Turgeon

L’affaire Suzanne’s

PDF

Comptes rendus

Clémence Normand

Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne : une approche critique

PDF

Volume 18, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Gaëlle Beauregard

L’éthique et le régime des brevets, une question d’actualité

PDF

Barry Gamache

Peut-il ou ne peut-il pas (encore) ? Regard sur les limites juridictionnelles des compétences attribuées au registraire des marques de commerce en matière de procédures en vertu de l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce

PDF

Philippe Morin

Les mesures techniques de protection du droit d’auteur : aperçus des conséquences possibles en droit canadien : atteinte à la liberté d’expression Partie II

P. 101-140PDF

René Pépin

Les conversations et entrevues sont-elles protégées par le droit d’auteur ?

PDF

Capsules

Giuseppina D’Agostino

Un autre jugement sommaire en matière de brevet : Calgon Carbon Corporation c. La Corporation de la Ville de North Bay et Trojan Technologies

PDF

Volume 17

Volume 17, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Yohan Benizri

Les mécanismes de la licence légale – De la technique au droit et du droit à la technique : la licence légale comme solution

P. 463-496PDF

Marie-Josée Lapointe et Jean-Nicolas Delage

Marques de commerce contre noms commerciaux : qui sera le gagnant ?

PDF

Barry Gamache

Un changement de cap après plus de 50 ans : un emploi allégué n’est plus un facteur pertinent lors de l’examen par le registraire d’une demande d’enregistrement de marque de commerce en vertu de l’alinéa 37(1)c) de la Loi sur les marques de commerce

PDF

Ysolde Gendreau

David-Alexandre Chetrit

Le caractère distinctif exigé pour l’enregistrement d’une marque peut être acquis par l’usage de celle-ci en tant que partie d’une marque déjà enregistrée – Commentaire sur l’arrêt de la C.J.C.E. dans l’affaire Société des produits Nestlé SA c. Mars UK Ltd.

PDF

David-Alexandre Chetrit

La protection relative aux marques de commerce étendue aux ser- vices fournis dans le cadre du commerce de détail – Commentaire sur l’arrêt de la CJCE dans l’affaire Praktiker Bau-und Heimwerkermärkte c. Deutsches Patent-und Markenamt

PDF

Vivianne de Kinder

De la preuve d’emploi en matière de violation d’une marque de commerce déposée

PDF

Vincent Gautrais

Dell Computer c. Union des consommateurs, Histoire d’un « Oops » !

P. 687-703Texte intégral PDF

Jane Ginsburg

Nouvelles des États-Unis : responsabilité pour complicité de contrefaçon – La décision de la Cour suprême du 27 juin 2005 dans l’affaire MGM c. Groksterg

PDF

Christel Lacarrière

Les conditions, selon le droit communautaire, de l’usage par un tiers d’une marque lorsqu’elle est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service

PDF

Alexandra Steele

Téléchargement non autorisé d’œuvres musicales : tel pourra être pris qui croyait prendre…

PDF

Comptes rendus

Laurent Carrière

Brand Management in Canadian Law

PDF

Ismay Marçais

Les logiciels libres face au droit

PDF

Volume 17, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Marc Gagnon

La protection par dessin au Canada et aux États-Unis

PDF

Sacha Haque et Stefan Martin

La protection des créations de mode à la lumière de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec dans Import Export René Derhy (Canada) inc. c. Magasins Greenberg ltée

PDF

Philippe Morin

Les mesures techniques de protection du droit d’auteur – Aperçus des conséquences possibles en droit canadien : copie pour usage privé et exceptions au droit d’auteur – Partie I

P. 277-336PDF

Laurier Yvon Ngombé

L’œuvre audiovisuelle dans les États de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

P. 337-355PDF

Pierre Sirinelli

Le droit d’auteur : un facteur clé pour le développement de la société de l’information ?

PDF

Capsules

Alain Berthet

Être agent de brevets et avocat a ses privilèges ? Le secret professionnel pour un avocat agissant comme agent de brevets

PDF

Nadia Perri

Pensez avant, prétendez après : les conséquences de la décision Elomari c. Agence spatiale canadienne

PDF

Comptes rendus

Jean-Arpad Français

Volume 17, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Barry Gamache

Peut-il ou ne peut-il pas ? Regard sur les limites juridiction- nelles des compétences attribuées au registraire des marques de commerce en matière d’opposition

PDF

Marc-André Huot

La responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants lorsque la compagnie viole des droits de propriété intellectuelle

PDF

Jean-Nicolas Delage et Marie-Josée Lapointe

Buvons un dernier verre de champagne canadien

PDF

Jean-Frédéric Morin

La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement

PDF

Capsules

Christel Lacarrière

Les quotidiens ont-ils le droit de reproduire des articles sur des bases de données ? Les conséquences de l’arrêt Robertson

PDF

Philippe Rodhain

Innovation and its discontents : how our broken patent system is endangering innovation and progress, and what to do about it

PDF

Volume 16

Volume 16, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

Un droit qui laisse sa marque (de commerce), même dans le cyberespace: peut-on transposer au web les règles terrestres de propriété intellectuelle?

P. 767-816PDF

Christine Vilmart

La langue française et le droit des marques

PDF

Dan Wolfensohn

Ce qui est à moi est à moi: une étude de la protection accordée par le droit d’auteur à la «sonorité» d’un musicien

PDF

Capsules

Nathalie Jodoin et Adam Mizera

Volume 16, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Julian Malone

L’échantillonnage numérique d’enregistrements sonores et le droit d’auteur au Canada

PDF

Daniel Gervais

Essai sur le fractionnement du droit d’auteur – Deuxième partie: originalité, créativité et réalignement du droit d’auteur

PDF

Georges Azzaria

Armelle Chrétien

De l’intérêt de conserver ses marques nationales parallèlement à une marque communautaire ou l’incroyable décision Matrazen

PDF

Philippe Rodhain

Le judicieux équilibre entre harmonisation et intérêts culturels – Nouvelle législation néo-zélandaise relative aux marques

PDF

Jean-François Nadon

Les premiers pas de la jurisprudence relative aux noms de domaine.ca

PDF

Stella Syrianos

L’enregistrabilité de la couleur et de la forme des comprimés

PDF

Monique M. Couture

Critères d’émission d’une injonction provisoire en matière de marque de commerce: l’affaire Agropur Cooperative c. Saputo Inc.

PDF

OMPI

Volume 16, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Accès aux médicaments: le système international des brevets empêchera-t-il les pays du tiers monde de bénéficier des avantages de la pharmacogénomique

PDF

Caroline G. Ouellet

Nathalie Jodoin et Adam Mizera

Un procès séparé sur l’interprétation des revendications d’un brevet au Canada: la procédure américaine Markman est-elle la bienvenue?

PDF

Alexandra Steele

Les péripéties d’un manuscrit…

PDF

Christel Lacarrière

Les conditions de la protection d’une couleur en tant que telle à titre de marque au regard de la jurisprudence communautaire

PDF

Asim Singh

Observations relatives aux arrêts ESSO c. GREENPEACE et SPCEA c. GREENPEACE

PDF

Comptes rendus

Jean-Christophe Boze

The Future of Intellectual Property in the Global Market of the Information Society

PDF

Ghislain Roussel

Livres parus

PDF

Volume 15

Volume 15, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

Catherine Bergeron

Jean-Christophe Boze

Internet et commerce électronique en droit international des affaires

PDF

Ghislain Roussel

Livres parus

PDF

Volume 15, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Christophe Masse

Les limites qu’impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle: étude comparative du droit canadien, américain et européen

PDF

Philippe Bélanger et Charles-Maxime Panaccio

Mesures de protection technique: Partie I – Tendances en matière de mesures de protection technique et de technologies de contournement

PDF

Madeleine Lamothe-Samson

Les conditions d’existence du droit d’auteur; n’oublions pas l’auteur et sa créativité!

PDF

Mathieu Comeau et Sébastien Roy

Sites Web contrefacteurs: les dangers de l’application rigoriste de la Loi sur le droit d’auteur

PDF

Capsules

François Larose

La décision Cité Amérique et la titularité sur l’œuvre cinématographique

PDF

Asim Singh

Protection par le droit d’auteur d’un titre d’une œuvre étrangère dans le cadre de la Convention de Berne

PDF

Comptes rendus

Ghislain Roussel

Livres parus

PDF

Volume 15, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Estelle Derclaye

Abus de position dominante et droits de propriété intellectuelle dans la jurisprudence de la Communauté européenne: IMS survivra-t-elle au monstre du Dr Frankenstein?

PDF

François Larose

Chevauchements de droits en propriété intellectuelle – Deuxième partie: la cavalcade du droit d’auteur et du droit des marques de commerce

PDF

Capsules

Daniel Gervais

L’affaire Théberge

PDF

Nathalie Jodoin et Monique Sullivan

L’antériorité découlant d’une vente ou utilisation antérieure: des principes «taillés sur mesure»

PDF

Charles Morgan

Jumping to iCrave’s Conclusion?: Les amendements proposés à la disposition sur la retransmission de la Loi sur le droit d’auteur

PDF

René Pépin

L’affaire CCH devant la Cour fédérale d’appel: le droit de reproduire la documentation juridique est limité

PDF

Comptes rendus

Hugo Hamelin

Marque, dessins et modèles: stratégie de protection, de défense et de valorisation – Une initiation au droit français des marques

PDF

Benoit Marion

Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI

PDF

Ghislain Roussel

The WIPO Treaties 1996 – The WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty – Commentary and Legal Analysis

PDF

Brigitte Vézina

Volume 14

Volume 14, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Éric Labbé

L’accès aux dispositifs de neutralisation des œuvres verrouillées: une condition nécessaire à l’exercice d’exceptions au droit d’auteur

PDF

Stefan Martin

Louis-Pierre Gravelle et David Enciso

Incidences de la redélivrance d’un brevet sur une instance judiciaire et interptétation du terme «identique»

PDF

Louis Payette

Hypothèque grevant une invention non brevetée

PDF

Comptes rendus

Céline François

Droit d’auteur et numérique: logiciels, bases de données, multimédia – Droit belge, européen et comparé

PDF

Vincent Gautrais

Le commerce électronique européen sur les rails? Analyse et propositions de mise en œuvre de la directive sur le commerce électronique

PDF

Christel Lacarrière

Volume 14, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Garabed Nahabedian, Laurent Carrière et Barry Gamache

Un montant insuffisant d’annuités peut entraîner la péremption d’un brevet

PDF

Albert Cloutier

La Loi sur le droit d’auteur: qu’en est-il de sa réforme

PDF

Comptes rendus

Ghislain Roussel

Livres parus

PDF

Volume 14, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Chevauchements de droits en propriété intellectuelle – Première partie: le rodéo du droit des brevets et des marques de commerce

PDF

Isabelle Pillet

L’enregistrement de la marque notoire: réflexions pratiques et théoriques

PDF

Michel A. Solis, Sébastien Lapointe et Annick Poulin

Plus que prévu! Évolution des pratiques du Bureau des marques de commerce en matière de logiciel et de technologies de l’information

PDF

Stella Syrianos

Les marques officielles en vertu de l’alinéa 9(1)n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce: marques invincibles ou invulnérables?

PDF

Nathaly J. Vermette

Origines du droit canadien des marques de commerce

PDF

Comptes rendus

Simon Lamarche

Droit international de la mode

PDF

Ghislain Roussel

LIVRES PARUS

PDF

Volume 13

Volume 13, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

Le contrôle de l’exploitation commerciale de l’image du sportif en tant que personnalité publique. Étude comparée France/Québec

PDF

Martin Letendre

Brevetabilité et génétique humaine: perspective internationale du dialogue entre l’Europe et la France à l’égard de la directive 98/44/CE

PDF

Denis N. Magnusson

La protection du droit d’auteur pour les œuvres produites par ordinateur: y a-t-il du neuf depuis qu’Arthur Miller nous a dit qu’il n’y avait rien de nouveau depuis le rapport final de la CONTU?

PDF

Luc André Vincent

Une copie privée pour le nouveau millénaire? – Commentaire sur les obligations internationales pertinentes et sur la Partie VIII de la Loi canadienne sur le droit d’auteur

PDF

Jean Faullem

Geneviève Bordeleau

Volume 13, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Catherine Bergeron

«Fair Dealing» canadien et «Fair Use» américain: une analyse de l’exception d’utilisation équitable en matière de droit d’auteur

PDF

Hubert Carrier

La propriété littéraire en France au XVIIe siècle

PDF

Teresa Grzeszak

L’évolution du droit à l’image en Pologne

PDF

Éric Lefebvre

La première décision de la Commission du droit d’auteur sur les droits voisins: un rendez-vous manqué et une stabilisation législative qui s’impose

PDF

Stéphanie Malo

Garabed Nahabedian

Brevets – L’OMC se penche sur la Loi sur les brevets du Canada: deux décisions d’importance

PDF

Jean Faullem

Cyberespace – La protection de l’anonymat sur Internet

PDF

Comptes rendus

Sévérine L. Biderman

Volume 13, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Catherine Bergeron

Volume 12

Volume 12, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

Ghislain Roussel

Livres parus

PDF

Volume 12, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Ghislain Roussel

Livres parus

PDF

Laurent Carrière

Publications récentes

PDF

Volume 12, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Le droit d’auteur dans le contexte de la propriété intellectuelle : une analyse des politiques universitaires canadiennes

PDF

Howard P. Knopf

Droit d’auteur et accès à l’information : de quelques malentendus et vrais problèmes à travers l’histoire et les développements récents

PDF

Jean Carrière

Sévérine L. Biderman

Volume 11

Volume 11, Numéro 3

Articles

Laurent Carrière

Sévérine L. Biderman

Les droits intellectuels dans la société de l’information

PDF

Stefan Martin et Laurent Carrière

Publications récentes en matière de propriété intellectuelle (Octobre 1998 – février 1999)

PDF

Articles

Jean H. Gagnon

Les projections financières remises par un franchiseur à un futur franchisé

PDF

Ysolde Gendreau

Flash sur la photo

PDF

Comptes rendus

Ghislain Roussel

Livres parus

PDF

Volume 11, Numéro 2

Articles

Laurent Carrière

Présentation

PDF

Robert Collin

Le droit des marques et la réalisation du marche intérieur de la communauté européenne

PDF

Jean-François Gaudreault-DesBiens

La critique autochchtone de l’appropriation culturelle comme défi à la conception occidentale de la propriété intellectuelle : le cas de l’appropriation artistique

PDF

François Guay

Pour en finir avec l’affaire Clairol: l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce prévient-il la publicité comparative?

PDF

Guillaume Marchais

Réalités et perspectives européennes et internationalisation du droit des dessins et modèles industriels

PDF

Comptes rendus

Maude-Isabelle Delagrave

Volume 11, Numéro 1

Articles

Laurent Carrière

Le droit des radiodiffuseurs sur leurs signaux de communication et la mise en application de la Convention de Rome : un biscotto rassis pour le Canada

PDF

Jean Leclair

La constitutionnalité des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur relatives aux droits des distributeurs exclusifs de livres

PDF

Marcel Dubé

Ghislain Roussel

Livres parus

PDF

Stefan Martin et Laurent Carrière

Publications récentes en matière de propriété intellectuelle

PDF

Volume 10

Volume 10, Numéro 3
(Mai 1998)

Articles

Laurent Carrière

Les secrets commerciaux face aux impératifs de transparence de l’état (la communication des renseignements à valeur économique sous la Loi sur l’accès à l’information du québec)

PDF

Asim Singh

Les oeuvres de l’esprit créées par plusieurs personnes en droit français

PDF

Vivianne de Kinder

Chronique de jurisprudence : droit d’auteur 1997

PDF

Comptes rendus

Michet Racicot

Volume 10, Numéro 2
(Janvier 1998)

Articles

Laurent Carrière

Les secrets commerciaux face aux impératifs de transparence de l’état (la protection des renseignements à valeur économique sous la loi sur l’accès à l’information du Québec)

PDF

Comptes rendus

Ghislain Roussel

LIVRES PARUS

PDF

Volume 10, Numéro 1
(Octobre 1997)

Articles

Ghislain Roussel

Volume 9

Volume 9, Numéro 3
(Mai 1997)

Articles

Ghislain Roussel

Annie Robitaille

Volume 9, Numéro 2
(Janvier 1997)

Articles

Ghislain Roussel

Droit de l’édition et du commerce du livre

PDF

Ghislain Roussel

Livres parus

PDF

Volume 9, Numéro 1
(Octobre 1996)

Articles

Ghislain Roussel

Mistrale Goudreau

Traité de la propriété littéraire et artistique, Paris, Litec, 1994, 1104 p.

PDF

Volume 30

Volume 30, numéro 3 (Octobre 2018)

Volume 30, Numéro 2 (Mai 2018)

Volume 30, Numéro 1 (Janvier 2018)

Volume 29

Volume 29, Numéro 3 (Octobre 2017)

Volume 29, Numéro 2 (Mai 2017)

Volume 29, Numéro 1 (Janvier 2017)

Volume 28

Volume 28, Numéro 3 (Octobre 2016)

Volume 28, Numéro 2 (Mai 2016)

Volume 28, Numéro 1 (Janvier 2016)

Volume 27 (2015)

Volume 27, Numéro 3 (Octobre 2015)

Mélanges Ghislain Roussel

Volume 27, Numéro 2 (Mai 2015)

Volume 30, numéro 3
(Octobre 2018)

Volume 30, Numéro 2
(Mai 2018)

Volume 30, Numéro 1
(Janvier 2018)

Volume 29, Numéro 3
(Octobre 2017)

Volume 29, Numéro 2
(Mai 2017)

Volume 29, Numéro 1
(Janvier 2017)

Volume 28, Numéro 3
(Octobre 2016)

Volume 28, Numéro 2
(Mai 2016)

Volume 28, Numéro 1
(Janvier 2016)

Volume 27
(2015)

Volume 27, Numéro 3
(Octobre 2015)

Volume 27, Numéro 2
(Mai 2015)