Présentation du numéro
P. VII-VIIITexte intégral
Cara Parisien et Élodie Dion
Capsules
Les décisions marquantes de 2021 en matière de droit d’auteur
P. 461-504
Ismaël Coulibaly et Suzanne Antal
Marques de commerce en 2021 : cinq décisions d’intérêt
P. 505-536
Pascal Lauzon
Revue de la jurisprudence en brevet (non pharma) 2021
P. 537-566
Geneviève Hallé Désilets
Droit de la publicité et du marketing : rétrospective de l’année 2021
P. 567-612
William Deneault-Rouillard, Iara Griffith et Denis Douville
Décisions marquantes de l’année 2021 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 613-646
Ledy Rivas Zannou
La jurisprudence en commerce électronique : … quelques pas en avant !
P. 647-678
Vincent Gautrais
Cinq ouvrages « 2021 » sur le numérique
P. 679-706
Laurent Carrière
Articles
Revue des décisions judiciaires canadiennes rendues en 2021 en matière de marques de commerce
P. 707-762
François Le Moine
Volume 34, Numéro 1
Hilal El Ayoubi
Le chef-d’oeuvre inconnu ? Réflexions sur l’authenticité, l’attribution et le catalogue raisonné en droit québécois
Volume 34, Numéro 1 (Janvier 2022)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l’hiver 2023.
Articles
La brevetabilité du logiciel au Canada d’hier à aujourd’hui. À la recherche d’une méthode
P. 1-46Résumé
Ampah Johnson-Ansah
Bail et propriété intellectuelle en droit OAPI : aux confins des analogies…
P. 47-84Résumé
Bianca Lessard
Jetons non fongibles et droit d’auteur : quelques considérations pratiques
P. 85-110Résumé
Ejan Mackaay
La propriété intellectuelle et la stimulation de la création
P. 111-146Résumé
Daniel Payette
Des questions restées sans réponse Université York c. Canadian Copyright Licencing Agency
P. 147-166Résumé
Yann Canneva et Georgina Hartono
Capsules
Brouiller les frontières entre histoire et fiction : un commentaire sur l’arrêt Winkler c. Hendley
P. 167-180Résumé
Camille Desmarais
Bell Canada v. L3D Distributing : la Cour fédérale a-t-elle ouvert la boîte de Pandore pour les commerçants de décodeurs IPTV ?
P. 181-198Résumé
Annexes
Annexe 1 – Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
P. 199-296
Annexe 2 – Liste des articles publiés par ordre alphabétique de titres – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
P. 297-392
Volume 33, Numéro 3
Laurent Carrière
Annexe 3 – Index des sujets – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
P. 393-459
Crédits
Rédactrice en cheffe de ce numéro
Frédérique COUETTE
Volume 33
Volume 33, Numéro 3 (Octobre 2021)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l’automne 2022.
Articles
Connaissance d’office à la Commission des oppositions – observations et réflexions
P. 1297-1348Résumé
Daniel S. Drapeau
Que faire avec la présomption de l’article 54 de la Loi sur les marques de commerce ?
P. 1349-1364Résumé
Vincent Gautrais
« Made in Canada » : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne
P. 1365-1410Résumé
Maxime-Pierre Gazeau
La protection des renseignements personnels dans le cadre de la gestion collective de droits d’auteur au Canada
P. 1411-1442Résumé
Vivianne de Kinder
De l’holographie en divertissement : quelle protection pour l’artiste-interprète ?
P. 1443-1466Résumé
Matt Malone
Vers l’harmonisation du droit des renseignements de nature confidentielle et des secrets industriels au Canada et aux États-Unis ?
P. 1467-1502Résumé
Reza Moradinejad
Volume 33, Numéro 2
Bruno Barrette et Yann Canneva
Machine learning et droit d’auteur : la quête d’un équilibre
Volume 33, Numéro 2 (Mai 2021)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro 33-2 seront disponibles au printemps 2022.
Articles
Décisions en matière de marques de commerce – 2020 en cinq temps
P. 525-554Résumé
Olivia Bélanger-Mathieu et Paul-André Mathieu
Jurisprudence récente en droit de la franchise
P. 555-580Résumé
Irina Boldeanu et Laurence Bourget-Merle
Cinq décisions d’intérêt en matière de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique en 2020 : lorsque les traités commerciaux internationaux s’invitent dans le débat
P. 581-624Résumé
Geneviève Gagnon et William Julien-Courchesne
La diffamation, les médias sociaux et l’évolution tranquille des principes applicables
P. 625-650Résumé
Hugo Hamelin
Survol des décisions récentes en droit du divertissement
P. 651-682Résumé
Caroline Jonnaert
Survol de quelques décisions impliquant la commission du droit d’auteur en 2020
P. 683-726Résumé
François Joli-Coeur et Simon Du Perron
Revue des décisions marquantes de l’année 2020 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 727-762Résumé
Benjamin Lehaire
Cinq décisions marquantes de 2020 en matière de concurrence déloyale
P. 763-792Résumé
Martin Letendre et Virginie Brien Gagnon
Pour venir à bout de l’hydre numérique… Réfl exions et commentaires sur certains changements de paradigmes juridiques
P. 793-832Résumé
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en droit du numérique en 2020
P. 833-868Résumé
Johanne Muzzo
Trois décisions en procédure d’opposition et un florilège de décisions en procédure d’avis 45 concernant les circonstances spéciales rendues par le registraire en 2020
P. 869-914Résumé
Zachary Ouimet
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2020
P. 915-946Résumé
Cara Parisien
Les décisions marquantes de 2020 en matière de droit d’auteur
P. 947-996Résumé
Sophie Verville
Survol des décisions canadiennes importantes rendues en matière de secret commercial en 2020
P. 997-1028Résumé
Yann Basire
Cinq décisions d’intérêt rendues en 2020 par la CJUE en droit des marques
P. 1029-1060Résumé
Nicolas Binctin
Cinq décisions françaises en matière de droits d’auteur (et d’arts appliqués)
P. 1061-1088Résumé
Marshall Leaffer
Le droit d’auteur aux États-Unis en 2020 : cinq décisions et trois lois
P. 1089-1122Résumé
Loïc Lemercier, Tom Blanchet et Carla Dundon
Six décisions d’intérêt rendues en 2020 en France dans le domaine des brevets
P. 1123-1164Résumé
Nicholas Daudelin et Guylaine Bachand
La protection des sources journalistiques en droit civil québécois : une oeuvre inachevée
P. 1165-1192Résumé
Pierre-Luc Déziel
La valorisation des renseignements personnels au Québec et au Canada : la promesse des projets de loi no 64 et C-11
P. 1193-1240Résumé
Marie-Hélène Duijs-Cornaire et Alexandra Fottner
Soulagement des titulaires de marques nationales ou de l’Union européenne enregistrées couvrant un vaste libellé de produits et services – Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 janvier 2020 dans l’affaire C-371/18 Sky/SkyKick
P. 1241-1252Résumé
Patricia Hénault et Eliane Ellbogen
L’art, la technologie et le droit : retour sur l’année 2020
P. 1253-1292Résumé
François Larose et Naomi Zener
Volume 33, Numéro 1
Nicolas Binctin
Bernie, mèmes et mitaines : comme on s’amuse… ! jusqu’à ce qu’un avocat spécialisé en droit d’auteur s’en mêle !
P. 1293-1296
Volume 33, Numéro 1 (Janvier 2021)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro 33-1 seront disponibles à l'hiver 2022.
Articles
Propriété intellectuelle et droit civil – Approche française
P. 1-46Résumé
Mathieu Piché-Messier et Anaïs Bussières McNicoll
L’utilité des ordonnances de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de propriété intellectuelle
P. 47-92Résumé
Agnès Robin
L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelle en droit français
P. 93-110Résumé
Pierre-Emmanuel Moyse
Le génie du droit d’auteur
P. 111-168Résumé
Mistrale Goudreau
L’interaction du droit d’auteur avec la sanction des manoeuvres de confusion ou de parasitisme
P. 169-192Résumé
Sophie Préfontaine
Le testament artistique ou de l’art de tirer sa révérence
P. 193-228Résumé
Maxence Rivoire
Le critère d’originalité civiliste au Royaume-Uni : une transposition inachevée
P. 229-256Résumé
Ysolde Gendreau
Access Copyright : prise 2 ou Retour au XIXe siècle pour le droit d’auteur canadien ?
P. 257-276Résumé
Philippe Mouron
Droit d’auteur et recherche sur les oeuvres audiovisuelles de fiction – L’exemple du droit français
P. 277-326Résumé
Paul L.C. Torremans
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifi ant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE : un aperçu
P. 327-336
Aicha Tohry
Ce qui est à moi est… peut-être aussi un peu à toi ? Un survol du régime de protection des marques de commerce à la lumière de la propriété en droit civil québécois
P. 337-348Résumé
Marianne Saroli
L’image de l’athlète
P. 349-372Résumé
Hélène Beauchemin
Les plateformes d’intelligence artifi cielle au service des clients : défi nir les contours des droits de propriété intellectuelle et les risques liés à leur valeur commerciale
P. 373-408Résumé
Dobah Carré
La propriété virtuelle : une notion juridique toujours d’actualité
P. 409-414
Tom Lebrun
Rendre à César ce qui lui appartient : l’utile hypothèse d’un droit moral des données
P. 415-456Résumé
Alexandra Allouch
Les secrets de commerce, un droit éparpillé en attente d’une loi
P. 457-494Résumé
Béatrice Jaluzot
Volume 32, numéro 3
Francesca Roy
La propriété intellectuelle et le droit civil : les inventions de salariés en droit japonais
P. 495-523
Volume 32
Volume 32, numéro 3 (Octobre 2020)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l’automne 2021.
Articles
La constitution de sûretés sur les marques de commerce : quelle valeur accorder aux actifs intangibles ?
P. 405RésuméPDF
Audrey Lam Yuk Tseung
Pourquoi est-ce difficile pour les sociétés de valorisation de générer plus de profits ?
P. 441RésuméPDF
Daniel Payette et Annie Massicotte
L’action collective au secours du droit d’auteur
P. 491RésuméPDF
Vivianne de Kinder
Capsules
The Room vs Room Full of Spoons – Où l’exception d’«utilisation équitable» fait BUZZ
P. 523PDF
Cara Parisien
L’affaire BNSF Railway : épilogue à la controverse sur les ordonnances conservatoires
P. 541PDF
Hilal El Ayoubi
Volume 32, Numéro 2
Marsha Cadogan et Konstantia Koutouki
La protection des données et les énantiomères, un nouveau revers pour les innovatrices au Canada
P. 553PDF
Volume 32, Numéro 2 (Mai 2020)
Présentation
Les textes «pdf» des articles de ce numéro sont disponibles depuis le printemps 2021.
Articles
Évolution des cas relatifs à la propriété intellectuelle en 2019 et implications pour l’avenir des droits de propriété intellectuelle dans le monde
P. 179-216RésuméPDF
Tom Lebrun
Une revue des décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur pour l’année 2019
P. 217-256RésuméPDF
Martine Tremblay et Camille Avery-Benny
Survol des décisions récentes en droit du divertissement
P. 257-290RésuméPDF
Brigitte Chan et William Audet
Cinq décisions d’intérêt rendues en 2019 en droit des marques de commerce
P. 291-312RésuméPDF
Stéphanie Destrempes
Revue de décisions en droit de la franchise (2019)
P. 313-346RésuméPDF
Gabriel Melançon
Brevets pharmaceutiques en 2019 : cinq décisions diversifi ées
P. 347-368RésuméPDF
Cara Parisien
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2019
P. 369-396RésuméPDF
Fayçal Boutenbat
Volume 32, Numéro 1
Hélène Beauchemin
Capsules
Pour une meilleure application de l’article 8 de la Convention de Paris au Maroc
P. 398-404PDF
Volume 32, Numéro 1 (Janvier 2020)
Présentation
Les textes «pdf» des articles de ce numéro sont disponibles depuis l'hiver 2021.
Articles
Le droit d’auteur canadien à l’ère de l’intelligence artificielle : le cas du traitement du langage naturel
P. 3-35RésuméPDF
Philippe Bélanger et Gabriel Faure
Les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sur les contrats relatifs à l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle : tentative de rapiéçage du législateur ?
P. 37-64RésuméPDF
Farha Zéraoui Salah
La redevance pour copie privée en droits algérien et français : un système à parfaire
P. 65-94RésuméPDF
Ampah Johnson-Ansah
L’énigme du principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI
P. 95-131RésuméPDF
Shujie Feng
Lutter contre les dépôts frauduleux, la contrefaçon et le trademark trolling – Le triple objectif de la quatrième révision de la Loi chinoise sur les marques
P. 133-149RésuméPDF
André Lucas
Le droit voisin de l’éditeur de presse dans la directive européenne du 17 avril 2019 et la loi française du 24 juillet 2019
P. 151-170PDF
Catherine Thall Dubé
Volume 31, numéro 3
William Richard
Capsules
Le nouvel article 53.1 de la Loi sur les brevets : l’arrivée des dossiers de poursuite étrangers
P. 171-177PDF
Volume 31
Volume 31, numéro 3 (Octobre 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'automne 2020.
L’extension des brevets pharmaceutiques au Canada : une étude comparative avec l’Union européenne
P. 401-416PDF
Romain David Bourdon
Prouver l’atteinte à une marque renommée
P. 417-439PDF
Louise Carron
Le statut juridique du Street Art en France et aux États-Unis : Is copyright for « losers©™ » ?
P. 441-499PDF
Michael Shortt
L’exigence d’un écrit constatant la cession du droit d’auteur au Canada (partie 2)
P. 501-543PDF
François Larose et Alexandre Paquette-Dénommé
La parodie, c’est du sérieux : résumé de la décision MédiaQMI inc c. Murray-Hall
P. 545-558PDF
Véronique Guèvremont
Volume 31, Numéro 2
Jean H. Gagnon
Certitudes et incertitudes concernant le statut de l’exemption culturelle dans l’ACEUM
P. 559-582PDF
Volume 31, Numéro 2 (Mai 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2020.
Cinq décisions d’intérêt en droit de la franchise (2018)
P. 169-193PDF
Christine Fortin et Irina Grudco
Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2018
P. 195-220PDF
Benjamin Lehaire
Cinq décisions marquantes de 2018 en matière de concurrence déloyale
P. 221-250PDF
Geneviève Laliberté et William Deneault-Rouillard
L’industrie des télécommunications en pleine mouvance : revue de cinq décisions d’intérêt rendues en 2018 en droit du divertissement
P. 251-283PDF
Alain Y. Dussault et Sara-Catherine Tolszczuk
Revue annuelle en matière de brevets pharmaceutiques (2018)
P. 285-314PDF
Jay Kerr-Wilson
Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018
P. 315-323PDF
William Audet
Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2018
P. 325-342PDF
Aya Barbach
Le droit à la vie privée sous toutes ses facette : l’année 2018 en panorama
P. 343-359PDF
Kathleen Lemieux
Volume 31, Numéro 1
René Pépin
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce en 2018
P. 361-399PDF
Volume 31, Numéro 1 (Janvier 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2020.
Les premiers pas de la notion d’utilisation équitable
P. 1-33PDF
Michael Shortt
L’exigence d’un écrit constatant la cession de droit d’auteur au Canada (Partie 1)
P. 35-72PDF
Alexandra Allouch
Brevet Pharmaceutique: le critère de l’utilité canadien – fluctuations et divergences
P. 73-135PDF
François Joli-Coeur
Comparaison de la nouvelle California Consumer Privacy Act avec le cadre juridique canadien
P. 137-149PDF
Bianca Pietracupa
Volume 30, numéro 3
Jocelyn Maclure et Marie-Noëlle Saint-Pierre
L’ordonnance conservatoire, une nécessité ou un atout?
P. 151-167PDF
Volume 30
Volume 30, numéro 3 (Octobre 2018)
Présentation
Ce numéro 30-3 (Octobre 2018) est un numéro spécial sur «Droit + intelligence artificielle».
Le nouvel âge de l’intelligence artificielle : une synthèse des enjeux éthiques
P. 741-766Texte intégralPDF
Anne Cammilleri
Gagner la guerre du futur considérations juridiques et éthiques sur l’intelligence artificielle
P. 767-788PDF
Karim Benyekhlef et Jie Zhu
Intelligence artificielle et justice : justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives
P. 789-828PDF
Pierre-Luc Déziel
Les limites du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle : groupes algorithmiques, contrôle individuel et cycle de traitement de l’information
P. 829-850PDF
Nicolas Vermeys
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
P. 851-880PDF
Laura Ellyson
La responsabilité criminelle et l’intelligence artificielle : quelques pistes de réflexion
P. 881-896PDF
Tom Lebrun
L’apprentissage machine est une appropriation
P. 897-926PDF
Georges Azzaria
Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’hypothèse d’un domaine public par défaut
P. 927-948PDF
Camille Aubin
Intelligence artificielle et brevets
P. 949-986PDF
Céline Castets-Renard
Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme ?
P. 987-1004PDF
Anne Shirley Lebel, Ivan Tchotourian et Marc Lacoursière