Présentation – Les savoirs autochtones au temps de la diversité des codes
Résumé
Élisabeth Patterson et Marie-Alice D'Aoust
Articles
Protéger les savoirs traditionnels et les cultures autochtones en modifiant les lois de la propriété intellectuelle : une proposition de marque d’authenticité autochtone
P. 463-501Résumé
Loïc Peyen
Les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques : une protection qui file entre les droits
P. 503-525Résumé
Edson W. Toni Koumba
La protection des savoirs traditionnels autochtones dans les pays d’Afrique centrale membres de l’OAPI
P. 527-571Résumé
Wayne Garnons-Williams
Les savoirs traditionnels autochtones et la propriété intellectuelle : chercher la quadrature du cercle
P. 573-614Résumé
Kimberly Megis et Konstantia Koutouki
Le rôle des industries culturelles dans le développement durable des populations autochtones
P. 615-678Résumé
Alex Alexis
Tracer et valoriser les ressources et savoirs autochtones à l’ère numérique : métadonnées, données ouvertes, propriété intellectuelle
P. 679-708Résumé
Salomon Jean
La protection des savoirs traditionnels et des créations immatérielles
P. 709-730Résumé
Jean Karim Coly
Volume 35, Numéro 1
Vivianne de Kinder
L’agriculture, les peuples indigènes et la propriété intellectuelle
P. 731-770Résumé
Volume 35, Numéro 1 (Janvier 2023)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2024.
Ouvrage «Hommage»
Présentation
P. VII-VIII
Ghislain Roussel
Hommage (tribut) à Laurent Carrière
P. 3-8
Ysolde Gendreau
Lettre d’une universitaire à un praticien de la doctrine
P. 9-12
Georges Azzaria et Vincent Gautrais
Méditer en petits caractères : la note de bas de page chez Laurent Carrière
P. 13-32Résumé
Camille Aubin, Barry Gamache et Caroline Jonnaert
Perles en hommage à Laurent Carrière
P. 33-46
Laurence Bich-Carrière
Remarques à parfaire sur les Cahiers de propriété intellectuelle dans ses univers : quelques commentaires sur les processus d’édition des revues juridiques au Québec et des revues de propriété intellectuelle au Canada
P. 47-106Résumé
Nicolas Binctin
Approche comparée des marques non traditionnelles au Canada et en Europe
P. 107-138Résumé
Daniel Gervais
Pour la cause : la protection par le droit d’auteur des productions des systèmes d’intelligence artificielle
P. 139-156Résumé
Jane C. Ginsburg
La rémunération « juste et équitable » des auteurs : comment y parvenir ?
P. 157-180Résumé
Mistrale Goudreau
Interprétation du stare decisis découlant de la décision SOCAN c. Entertainment Software Association (2022)
P. 181-204Résumé
Stefan Martin
Volume 35, Numéro 2
Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin
Lettre à un ami : le droit des marques de l’Union, un droit de création ?
Volume 35, Numéro 2 (Mai 2023)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2024.
Présentation
P. VII-VIIIRésumé
Cara Parisien et Samuel Ross
Articles
Cinq décisions d’importance en droit d’auteur (2022)
P. 223-270Résumé
Gabriel St-Laurent
Cinq décisions importantes en matière de marque de commerce rendues par la Cour fédérale en 2022
P. 271-304Résumé
Élodie Dion
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2022
P. 305-340Résumé
Simon Du Perron et Catherine Labasi Sammartino
Revue des décisions marquantes de l’année 2022 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 341-376Résumé
Guillaume Talbot-Lachance et Karine Chenevert
2022 en rétrospective : cinq jugements cruciaux pour les juristes qui s’intéressent au marketing et à la publicité
P. 377-408Résumé
Frédéric Gilbert et Xin Jia Wang
Récentes décisions d’intérêt en droit de la franchise (2022)
P. 409-434Résumé
Vincent Gautrais
Volume 34, Numéro 3
Alexandra Allouch
Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq
P. 435-461Résumé
Volume 34
Volume 34, Numéro 3 (Octobre 2022)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'automne 2023.
Articles
Les NFT en 2021 – Avantages, zones d’ombres et enjeux de propriété intellectuelle
P. 807-844Résumé
Laura Geyer
Le droit d’auteur face à la liberté d’expression et ses dérivés à l’ère numérique – étude comparée
P. 845-894Résumé
François Larose
Le projet de loi 96 et son application aux marques de commerce : légiférer hors son champ de compétence
P. 895-928Résumé
Gabrielle Mathieu
Livres abîmés : l’éditeur a-t-il le droit de vendre les copies à rabais sans le consentement de l’auteur ?
P. 929-940Résumé
Fortunat Nadima Nadima
Affaire DABUS : pas d’inventeur humain, pas de brevet ?
P. 941-978Résumé
Laurier Yvon Ngombé
Contentieux des créations intellectuelles en Afrique – Aperçu jurisprudentiel (2016-2021)
P. 979-1018Résumé
Fannie De Longchamp
Capsules
La donation de droits de propriété intellectuelle : là où la liberté rencontre certaines limites
P. 1019-1032Résumé
Valmi Dufour-Lussier et Andrée-Anne Perras-Fortin
Volume 34, Numéro 2
Vincent Gautrais
Hyperliens et droit d’auteur : un tribunal britanno-colombien rend une décision en matière de partage de vidéos non répertoriées
Volume 34, Numéro 2 (Mai 2022)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2023.
Présentation du numéro
P. VII-VIIIRésuméTexte intégralPDF
Cara Parisien et Élodie Dion
Articles
Les décisions marquantes de 2021 en matière de droit d’auteur
P. 461-504RésuméPDF
Ismaël Coulibaly et Suzanne Antal
Marques de commerce en 2021 : cinq décisions d’intérêt
P. 505-536RésuméPDF
Pascal Lauzon
Revue de la jurisprudence en brevet (non pharma) 2021
P. 537-566RésuméPDF
Geneviève Hallé Désilets
Droit de la publicité et du marketing : rétrospective de l’année 2021
P. 567-612RésuméPDF
William Deneault-Rouillard, Lara Griffith et Denis Douville
Décisions marquantes de l’année 2021 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 613-646RésuméPDF
Ledy Rivas Zannou
La jurisprudence en commerce électronique : … quelques pas en avant !
P. 647-678RésuméPDF
Vincent Gautrais
Cinq ouvrages « 2021 » sur le numérique
P. 679-706RésuméPDF
Laurent Carrière
Revue des décisions judiciaires canadiennes rendues en 2021 en matière de marques de commerce
P. 707-762RésuméPDF
François Le Moine
Le chef-d’oeuvre inconnu ? Réflexions sur l’authenticité, l’attribution et le catalogue raisonné en droit québécois
P. 763-806RésuméPDF
Volume 34, Numéro 1
Version intégrale
Volume entier, Mai 2022 34-2
PDF
Crédits
Rédacteur en chef de ce numéro
Vincent GAUTRAIS
Volume 34, Numéro 1 (Janvier 2022)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2023.
Version intégrale
Volume entier de Janvier 2022 (34-1)
P. 1-459PDF
Hilal El Ayoubi
Articles
La brevetabilité du logiciel au Canada d’hier à aujourd’hui. À la recherche d’une méthode
P. 1-46RésuméPDF
Ampah Johnson-Ansah
Bail et propriété intellectuelle en droit OAPI : aux confins des analogies…
P. 47-84RésuméPDF
Bianca Lessard
Jetons non fongibles et droit d’auteur : quelques considérations pratiques
P. 85-110RésuméPDF
Ejan Mackaay
La propriété intellectuelle et la stimulation de la création
P. 111-146RésuméPDF
Daniel Payette
Des questions restées sans réponse Université York c. Canadian Copyright Licencing Agency
P. 147-166RésuméPDF
Yann Canneva et Georgina Hartono
Capsules
Brouiller les frontières entre histoire et fiction : un commentaire sur l’arrêt Winkler c. Hendley
P. 167-180RésuméPDF
Camille Desmarais
Bell Canada v. L3D Distributing : la Cour fédérale a-t-elle ouvert la boîte de Pandore pour les commerçants de décodeurs IPTV ?
P. 181-198RésuméPDF
Annexes
Annexe 1 – Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
P. 199-296PDF
Annexe 2 – Liste des articles publiés par ordre alphabétique de titres – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
P. 297-392PDF
Volume 33, Numéro 3
Annexe 3 – Index des sujets – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
Volume 33
Volume 33, Numéro 3 (Octobre 2021)
Présentation
Version intégrale
Volume entier d’octobre 2021 (33-3)
P. 1297-1542PDF
Laurent Carrière
Articles
Connaissance d’office à la Commission des oppositions – observations et réflexions
P. 1297-1348RésuméPDF
Daniel S. Drapeau
Que faire avec la présomption de l’article 54 de la Loi sur les marques de commerce ?
P. 1349-1364RésuméPDF
Vincent Gautrais
« Made in Canada » : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne
P. 1365-1410RésuméPDF
Maxime-Pierre Gazeau
La protection des renseignements personnels dans le cadre de la gestion collective de droits d’auteur au Canada
P. 1411-1442RésuméPDF
Vivianne de Kinder
De l’holographie en divertissement : quelle protection pour l’artiste-interprète ?
P. 1443-1466Résumé
Matt Malone
Vers l’harmonisation du droit des renseignements de nature confidentielle et des secrets industriels au Canada et aux États-Unis ?
P. 1467-1502RésuméPDF
Reza Moradinejad
Volume 33, Numéro 2
Machine learning et droit d’auteur : la quête d’un équilibre
Volume 33, Numéro 2 (Mai 2021)
Version intégrale
Volume entier de Mai 2021 (33-2)
P. 525-1296PDF
Bruno Barrette et Yann Canneva
Articles
Décisions en matière de marques de commerce – 2020 en cinq temps
P. 525-554RésuméPDF
Olivia Bélanger-Mathieu et Paul-André Mathieu
Jurisprudence récente en droit de la franchise
P. 555-580RésuméPDF
Irina Boldeanu et Laurence Bourget-Merle
Cinq décisions d’intérêt en matière de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique en 2020 : lorsque les traités commerciaux internationaux s’invitent dans le débat
P. 581-624RésuméPDF
Geneviève Gagnon et William Julien-Courchesne
La diffamation, les médias sociaux et l’évolution tranquille des principes applicables
P. 625-650RésuméPDF
Hugo Hamelin
Survol des décisions récentes en droit du divertissement
P. 651-682RésuméPDF
Caroline Jonnaert
Survol de quelques décisions impliquant la commission du droit d’auteur en 2020
P. 683-726RésuméPDF
François Joli-Coeur et Simon Du Perron
Revue des décisions marquantes de l’année 2020 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 727-762RésuméPDF
Benjamin Lehaire
Cinq décisions marquantes de 2020 en matière de concurrence déloyale
P. 763-792RésuméPDF
Frédéric Letendre et Virginie Brien Gagnon
Pour venir à bout de l’hydre numérique… Réfl exions et commentaires sur certains changements de paradigmes juridiques
P. 793-832RésuméPDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en droit du numérique en 2020
P. 833-868RésuméPDF
Johanne Muzzo
Trois décisions en procédure d’opposition et un florilège de décisions en procédure d’avis 45 concernant les circonstances spéciales rendues par le registraire en 2020
P. 869-914RésuméPDF
Zachary Ouimet
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2020
P. 915-946RésuméPDF
Cara Parisien
Les décisions marquantes de 2020 en matière de droit d’auteur
P. 947-996RésuméPDF
Sophie Verville
Survol des décisions canadiennes importantes rendues en matière de secret commercial en 2020
P. 997-1028RésuméPDF
Yann Basire
Cinq décisions d’intérêt rendues en 2020 par la CJUE en droit des marques
P. 1029-1060RésuméPDF
Nicolas Binctin
Cinq décisions françaises en matière de droits d’auteur (et d’arts appliqués)
P. 1061-1088RésuméPDF
Marshall Leaffer
Le droit d’auteur aux États-Unis en 2020 : cinq décisions et trois lois
P. 1089-1122RésuméPDF
Loïc Lemercier, Tom Blanchet et Carla Dundon
Six décisions d’intérêt rendues en 2020 en France dans le domaine des brevets
P. 1123-1164RésuméPDF
Nicholas Daudelin et Guylaine Bachand
La protection des sources journalistiques en droit civil québécois : une oeuvre inachevée
P. 1165-1192RésuméPDF
Pierre-Luc Déziel
La valorisation des renseignements personnels au Québec et au Canada : la promesse des projets de loi no 64 et C-11
P. 1193-1240RésuméPDF
Marie-Hélène Duijs-Cornaire et Alexandra Fottner
Soulagement des titulaires de marques nationales ou de l’Union européenne enregistrées couvrant un vaste libellé de produits et services – Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 janvier 2020 dans l’affaire C-371/18 Sky/SkyKick
P. 1241-1252RésuméPDF
Patricia Hénault et Eliane Ellbogen
L’art, la technologie et le droit : retour sur l’année 2020
P. 1253-1292RésuméPDF
François Larose et Naomi Zener
Volume 33, Numéro 1
Bernie, mèmes et mitaines : comme on s’amuse… ! jusqu’à ce qu’un avocat spécialisé en droit d’auteur s’en mêle !
P. 1293-1296PDF
Volume 33, Numéro 1 (Janvier 2021)
Version intégrale
Volume entier de Janvier 2021 (33-1)
P. 1-523PDF
Nicolas Binctin
Articles
Propriété intellectuelle et droit civil – Approche française
P. 1-46RésuméPDF
Mathieu Piché-Messier et Anaïs Bussières McNicoll
L’utilité des ordonnances de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de propriété intellectuelle
P. 47-92RésuméPDF
Agnès Robin
L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelle en droit français
P. 93-110RésuméPDF
Pierre-Emmanuel Moyse
Le génie du droit d’auteur
P. 111-168RésuméPDF
Mistrale Goudreau
L’interaction du droit d’auteur avec la sanction des manoeuvres de confusion ou de parasitisme
P. 169-192RésuméPDF
Sophie Préfontaine
Le testament artistique ou de l’art de tirer sa révérence
P. 193-228RésuméPDF
Maxence Rivoire
Le critère d’originalité civiliste au Royaume-Uni : une transposition inachevée
P. 229-256RésuméPDF
Ysolde Gendreau
Access Copyright : prise 2 ou Retour au XIXe siècle pour le droit d’auteur canadien ?
P. 257-276RésuméPDF
Philippe Mouron
Droit d’auteur et recherche sur les oeuvres audiovisuelles de fiction – L’exemple du droit français
P. 277-326RésuméPDF
Paul L.C. Torremans
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifi ant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE : un aperçu
P. 327-336PDF
Aicha Tohry
Ce qui est à moi est… peut-être aussi un peu à toi ? Un survol du régime de protection des marques de commerce à la lumière de la propriété en droit civil québécois
P. 337-348RésuméPDF
Marianne Saroli
L’image de l’athlète
P. 349-372RésuméPDF
Hélène Beauchemin
Les plateformes d’intelligence artifi cielle au service des clients : défi nir les contours des droits de propriété intellectuelle et les risques liés à leur valeur commerciale
P. 373-408RésuméPDF
Dobah Carré
La propriété virtuelle : une notion juridique toujours d’actualité
P. 409-414PDF
Tom Lebrun
Rendre à César ce qui lui appartient : l’utile hypothèse d’un droit moral des données
P. 415-456RésuméPDF
Alexandra Allouch
Les secrets de commerce, un droit éparpillé en attente d’une loi
P. 457-494RésuméPDF
Béatrice Jaluzot
Volume 32, numéro 3
Francesca Roy
La propriété intellectuelle et le droit civil : les inventions de salariés en droit japonais
P. 495-523PDF
Volume 32
Volume 32, numéro 3 (Octobre 2020)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l’automne 2021.
Articles
La constitution de sûretés sur les marques de commerce : quelle valeur accorder aux actifs intangibles ?
P. 405RésuméPDF
Audrey Lam Yuk Tseung
Pourquoi est-ce difficile pour les sociétés de valorisation de générer plus de profits ?
P. 441RésuméPDF
Daniel Payette et Annie Massicotte
L’action collective au secours du droit d’auteur
P. 491RésuméPDF
Vivianne de Kinder
Capsules
The Room vs Room Full of Spoons – Où l’exception d’«utilisation équitable» fait BUZZ
P. 523PDF
Cara Parisien
L’affaire BNSF Railway : épilogue à la controverse sur les ordonnances conservatoires
P. 541PDF
Hilal El Ayoubi
Volume 32, Numéro 2
Marsha Cadogan et Konstantia Koutouki
La protection des données et les énantiomères, un nouveau revers pour les innovatrices au Canada
P. 553PDF
Volume 32, Numéro 2 (Mai 2020)
Présentation
Les textes «pdf» des articles de ce numéro sont disponibles depuis le printemps 2021.
Articles
Évolution des cas relatifs à la propriété intellectuelle en 2019 et implications pour l’avenir des droits de propriété intellectuelle dans le monde
P. 179-216RésuméPDF
Tom Lebrun
Une revue des décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur pour l’année 2019
P. 217-256RésuméPDF
Martine Tremblay et Camille Avery-Benny
Survol des décisions récentes en droit du divertissement
P. 257-290RésuméPDF
Brigitte Chan et William Audet