Propriété intellectuelle et droit civil – Approche française
P. 1-46Résumé
Mathieu Piché-Messier et Anaïs Bussières McNicoll
L’utilité des ordonnances de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de propriété intellectuelle
P. 47-92Résumé
Agnès Robin
L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelle en droit français
P. 93-110Résumé
Pierre-Emmanuel Moyse
Le génie du droit d’auteur
P. 111-168Résumé
Mistrale Goudreau
L’interaction du droit d’auteur avec la sanction des manoeuvres de confusion ou de parasitisme
P. 169-192Résumé
Sophie Préfontaine
Le testament artistique ou de l’art de tirer sa révérence
P. 193-228Résumé
Maxence Rivoire
Le critère d’originalité civiliste au Royaume-Uni : une transposition inachevée
P. 229-255Résumé
Ysolde Gendreau
Access Copyright : prise 2 ou Retour au XIXe siècle pour le droit d’auteur canadien ?
P. 257-275Résumé
Philippe Mouron
Droit d’auteur et recherche sur les oeuvres audiovisuelles de fiction – L’exemple du droit français
P. 277-326Résumé
Paul L.C. Torremans
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifi ant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE : un aperçu
P. 327-336
Aicha Tohry
Ce qui est à moi est… peut-être aussi un peu à toi ? Un survol du régime de protection des marques de commerce à la lumière de la propriété en droit civil québécois
P. 337-348Résumé
Marianne Saroli
L’image de l’athlète
P. 349-372Résumé
Hélène Beauchemin
Les plateformes d’intelligence artificielle au service des clients : définir les contours des droits de propriété intellectuelle et les risques liés à leur valeur commerciale
P. 373-407Résumé
Dobah Carré
La propriété virtuelle : une notion juridique toujours d’actualité
P. 409-414
Tom Lebrun
Rendre à César ce qui lui appartient : l’utile hypothèse d’un droit moral des données
P. 409-455Résumé
Alexandra Allouch
Les secrets de commerce, un droit éparpillé en attente d’une loi
P. 457-493Résumé
Béatrice Jaluzot
Volume 32, numéro 3
Francesca Roy
La propriété intellectuelle et le droit civil : les inventions de salariés en droit japonais
P. 495-523
Volume 32
Volume 32, numéro 3 (Octobre 2020)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l’automne 2021.
Articles
La constitution de sûretés sur les marques de commerce : quelle valeur accorder aux actifs intangibles ?
P. 405Résumé
Audrey Lam Yuk Tseung
Pourquoi est-ce difficile pour les sociétés de valorisation de générer plus de profits ?
P. 441Résumé
Daniel Payette et Annie Massicotte
L’action collective au secours du droit d’auteur
P. 491Résumé
Vivianne de Kinder
Capsules
The Room vs Room Full of Spoons – Où l’exception d’«utilisation équitable» fait BUZZ
P. 523
Cara Parisien
L’affaire BNSF Railway : épilogue à la controverse sur les ordonnances conservatoires
P. 541
Hilal El Ayoubi
Volume 32, Numéro 2
Marsha Cadogan et Konstantia Koutouki
La protection des données et les énantiomères, un nouveau revers pour les innovatrices au Canada
P. 553
Volume 32, Numéro 2 (Mai 2020)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2021.
Articles
Évolution des cas relatifs à la propriété intellectuelle en 2019 et implications pour l’avenir des droits de propriété intellectuelle dans le monde
P. 179-216RésuméPDF
Tom Lebrun
Une revue des décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur pour l’année 2019
P. 217-256RésuméPDF
Martine Tremblay et Camille Avery-Benny
Survol des décisions récentes en droit du divertissement
P. 257-290RésuméPDF
Brigitte Chan et William Audet
Cinq décisions d’intérêt rendues en 2019 en droit des marques de commerce
P. 291-312RésuméPDF
Stéphanie Destrempes
Revue de décisions en droit de la franchise (2019)
P. 313-346RésuméPDF
Gabriel Melançon
Brevets pharmaceutiques en 2019 : cinq décisions diversifi ées
P. 347-368RésuméPDF
Cara Parisien
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2019
P. 369-396RésuméPDF
Fayçal Boutenbat
Volume 32, Numéro 1
Hélène Beauchemin
Capsules
Pour une meilleure application de l’article 8 de la Convention de Paris au Maroc
P. 398-404PDF
Volume 32, Numéro 1 (Janvier 2020)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2021.
Articles
Le droit d’auteur canadien à l’ère de l’intelligence artificielle : le cas du traitement du langage naturel
P. 3-35RésuméPDF
Philippe Bélanger et Gabriel Faure
Les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sur les contrats relatifs à l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle : tentative de rapiéçage du législateur ?
P. 37-64RésuméPDF
Farha Zéraoui Salah
La redevance pour copie privée en droits algérien et français : un système à parfaire
P. 65-94RésuméPDF
Ampah Johnson-Ansah
L’énigme du principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI
P. 95-131RésuméPDF
Shujie Feng
Lutter contre les dépôts frauduleux, la contrefaçon et le trademark trolling – Le triple objectif de la quatrième révision de la Loi chinoise sur les marques
P. 133-149RésuméPDF
André Lucas
Le droit voisin de l’éditeur de presse dans la directive européenne du 17 avril 2019 et la loi française du 24 juillet 2019
P. 151-170PDF
Catherine Thall Dubé
Volume 31, numéro 3
William Richard
Capsules
Le nouvel article 53.1 de la Loi sur les brevets : l’arrivée des dossiers de poursuite étrangers
P. 171-177PDF
Volume 31
Volume 31, numéro 3 (Octobre 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'automne 2020.
L’extension des brevets pharmaceutiques au Canada : une étude comparative avec l’Union européenne
P. 401-416PDF
Romain David Bourdon
Prouver l’atteinte à une marque renommée
P. 417-439PDF
Louise Carron
Le statut juridique du Street Art en France et aux États-Unis : Is copyright for « losers©™ » ?
P. 441-499PDF
Michael Shortt
L’exigence d’un écrit constatant la cession du droit d’auteur au Canada (partie 2)
P. 501-543PDF
François Larose et Alexandre Paquette-Dénommé
La parodie, c’est du sérieux : résumé de la décision MédiaQMI inc c. Murray-Hall
P. 545-558PDF
Véronique Guèvremont
Volume 31, Numéro 2
Jean H. Gagnon
Certitudes et incertitudes concernant le statut de l’exemption culturelle dans l’ACEUM
P. 559-582PDF
Volume 31, Numéro 2 (Mai 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2020.
Cinq décisions d’intérêt en droit de la franchise (2018)
P. 169-193PDF
Christine Fortin et Irina Grudco
Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2018
P. 195-220PDF
Benjamin Lehaire
Cinq décisions marquantes de 2018 en matière de concurrence déloyale
P. 221-250PDF
Geneviève Laliberté et William Deneault-Rouillard
L’industrie des télécommunications en pleine mouvance : revue de cinq décisions d’intérêt rendues en 2018 en droit du divertissement
P. 251-283PDF
Alain Y. Dussault et Sara-Catherine Tolszczuk
Revue annuelle en matière de brevets pharmaceutiques (2018)
P. 285-314PDF
Jay Kerr-Wilson
Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018
P. 315-323PDF
William Audet
Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2018
P. 325-342PDF
Aya Barbach
Le droit à la vie privée sous toutes ses facette : l’année 2018 en panorama
P. 343-359PDF
Kathleen Lemieux
Volume 31, Numéro 1
René Pépin
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce en 2018
P. 361-399PDF
Volume 31, Numéro 1 (Janvier 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2020.
Les premiers pas de la notion d’utilisation équitable
P. 1-33PDF
Michael Shortt
L’exigence d’un écrit constatant la cession de droit d’auteur au Canada (Partie 1)
P. 35-72PDF
Alexandra Allouch
Brevet Pharmaceutique: le critère de l’utilité canadien – fluctuations et divergences
P. 73-135PDF
François Joli-Coeur
Comparaison de la nouvelle California Consumer Privacy Act avec le cadre juridique canadien
P. 137-149PDF
Bianca Pietracupa
Volume 30, numéro 3
Jocelyn Maclure et Marie-Noëlle Saint-Pierre
L’ordonnance conservatoire, une nécessité ou un atout?
P. 151-167PDF
Volume 30
Volume 30, numéro 3 (Octobre 2018)
Présentation
Ce numéro 30-3 (Octobre 2018) est un numéro spécial sur «Droit + intelligence artificielle».
Le nouvel âge de l’intelligence artificielle : une synthèse des enjeux éthiques
P. 741-766Texte intégralPDF
Anne Cammilleri
Gagner la guerre du futur considérations juridiques et éthiques sur l’intelligence artificielle
P. 767-788PDF
Karim Benyekhlef et Jie Zhu
Intelligence artificielle et justice : justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives
P. 789-828PDF
Pierre-Luc Déziel
Les limites du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle : groupes algorithmiques, contrôle individuel et cycle de traitement de l’information
P. 829-850PDF
Nicolas Vermeys
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
P. 851-880PDF
Laura Ellyson
La responsabilité criminelle et l’intelligence artificielle : quelques pistes de réflexion
P. 881-896PDF
Tom Lebrun
L’apprentissage machine est une appropriation
P. 897-926PDF
Georges Azzaria
Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’hypothèse d’un domaine public par défaut
P. 927-948PDF
Camille Aubin
Intelligence artificielle et brevets
P. 949-986PDF
Céline Castets-Renard
Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme ?
P. 987-1004PDF
Anne Shirley Lebel, Ivan Tchotourian et Marc Lacoursière
Défi de l’encadrement juridique de l’intelligence artifi cielle dans l’industrie bancaire et des valeurs mobilières : l’exemple des services de paiement et des conseillers-robots
P. 1005-1030PDF
Vincent Gautrais
Écologie normative des technologies disruptives
P. 1031-1066RésuméPDF
Aurélien Cibilleau et Tom Lebrun
Volume 30, Numéro 2
Laurent Carrière
D’Ouest en Est : l’évolution des représentations culturelles de l’intelligence artificielle en Amérique du Nord et au Japon
Volume 30, Numéro 2 (Mai 2018)
La couleur des marques : survol et réflexions sur certains aspects techniques de la revendication de couleur comme caractéristique d’une marque au Canada
P. 397-453RésuméPDF
Ismaël Coulibaly
Marques de commerce en 2017: cinq décisions d’intérêt
P. 455RésuméPDF
Sophie Deschênes-Hébert
Droit de la publicité: cinq décisions d’importance de 2017
P. 485RésuméPDF
Stéphanie Destrempes
Revue jurisprudentielle 2017 en droit de la franchise et distribution
P. 517RésuméPDF
Alain Dumont et Sara-Catherine Tolszczuk
Survol des décisions et des modifications législatives significatives en matières de brevets pharmaceutiques en 2017
P. 551RésuméPDF
Barry Gamache
Cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce (concernant la procédure de radiation en vertu de l’article 45) de la part du registraire en 2017
P. 587RésuméPDF
Pascal Lauzon
Revue de la jurisprudence en brevets (non pharma) 2017
P. 649RésuméPDF
Alexandre Thibeault et Antoine Guilmain
Vie privée et protection des renseignements personnels: revue de la jurisprudence 2017
P. 667RésuméPDF
Sophie Verville
Volume 30, Numéro 1
Laurent Carrière
Quatre décisions d’intérêt rendues au Canada en 2017 en matière de secret commercial
Volume 30, Numéro 1 (Janvier 2018)
Présentation
P. VII-XVPDF
Laurent Carrière
Articles
Dates pertinentes en matière d’opposition : un survol en forme de vade-mecum
P. 1-48PDF
Guillaume Lavoie Ste-Marie et Olivier Jean-Lévesque
Au-delà de la lutte anti-contrefaçon : effets pratiques de l’amendement à l’article 20 de la Loi sur les marques de commerce
P. 49-63PDF
Simon Lemay et Geneviève Hallé Désilets
Nouvelles étiquettes et indications géographiques pour les produits alimentaires : votre marque de commerce est-elle concernée ?
P. 65-80PDF
Olivia Bélanger-Mathieu
Capsules
De la légalité de l’effet perpétuel des contrats – Un commentaire de l’arrêt Uniprix Inc c Gestion Gosselin et Bérubé Inc, 2017 CSC 43
P. 81-87PDF
Vivianne de Kinder
Consentement et licence implicite – Quelle est la différence ?
P. 89-101PDF
Daniel S. Drapeau
Architectes, ingénieurs et entrepreneurs : gare aux combinaisons de caractéristiques architecturales
P. 103-115PDF
Martin Gauthier
La période de protection inhérente à votre brevet pharmaceutique canadien pourrait maintenant être prolongée de deux ans
P. 117-128PDF
Éloïse Gratton et Julien Boudreault
Les injonctions d’application mondiale visant le retrait de résultats de recherche : un nouveau remède d’exception en matière de propriété intellectuelle – Google Inc c Equustek Solutions Inc
P. 129-145PDF
Émilie Guiraud
Les enjeux économiques et sécuritaires de la directive européenne pour la protection des secrets d’affaires
P. 147-163PDF
Annexes
Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
P. 165-249PDF
Liste des articles publiés par ordre alphabétique titres – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
P. 251-333PDF
Lucie Guibault
Volume 29, Numéro 3
Laurent Carrière
Index des sujets – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
P. 335-395PDF
Volume 29
Volume 29, Numéro 3 (Octobre 2017)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro ont été mis en ligne à l’automne 2018.
Présentation
P. VII-XIXPDF
Camille Aubin
Articles
Experts et conflits d’intérêts : développements récents
P. 455-471PDF
Julien Beaupain
Retour sur la directive européenne « gestion collective » et sa transposition en France
P. 473-495PDF
Mario Bouchard
L’examen parlementaire du droit d’auteur de 2017 : ce qui aurait pu être au programme et qui ne le sera pas
P. 497-526PDF
Jacques De Werra
Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
P. 527-551PDF
Serge Lapointe et Nicholas Torti
La protection des obtentions végétales au Canada
P. 553-575Texte intégralPDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2016
P. 577-601PDF
Florian Martin-Bariteau
Aux nouvelles frontières de la notion de marque
P. 603-648PDF
Delphine Breysse
Capsules
Affaire Laguiole : « Il faut rendre à Laguiole ce qui appartient à Laguiole »
P. 649-660PDF
Morgane Jehel
Arrêt Luceo : Stratégie de dépôt abusive et détournement du droit de priorité
P. 661-672PDF
Alexandra Steele
Documents et informations interdits de voyage : la Cour fédérale refuse de modifier une entente de confidentialité
P. 673-685PDF
Mario Bouchard
Volume 29, Numéro 2
Laurent Carrière
Comptes rendus
(Re)Structuring Copyright : A Comprehensive Path to International Copyright Reform
P. 686-696PDF
Volume 29, Numéro 2 (Mai 2017)
Présentation
PDF
Johanne Auger
Articles
Une revue de certaines décisions d’intérêt rendues en 2016 par la Commission des oppositions du Canada : leçons à tirer en quatre thèmes
P. 211-232PDF
Laurence Bich-Carrière
Quelques décisions d’intérêt en matière de cyberdiffamation en 2016
P. 233-270PDF
Pierre-Luc Déziel
Pirates, hack, messages textes et oubli : les décisions marquantes de 2016 en droit à la vie privée
P. 271-312PDF
Hilal El Ayoubi
Les quatre meilleures décisions de 2016 en droit des brevets non pharmaceutiques
P. 313-328PDF
Christine Fortin
Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2016
P. 329-356PDF
Caroline Jonnaert et Andrée-Anne Jeansonne
Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ?
P. 357-393PDF
Madeleine Lamothe-Samson
Le palmarès 2016 des décisions de la Commission du droit d’auteur
P. 395-429PDF
Antoine Guilmain et Karl Delwaide
Capsules
Une trilogie jurisprudentielle sur le « droit à l’oubli » au Canada
P. 431-443PDF
Arthur Landault
Volume 29, Numéro 1
Laurent Carrière
Le géoblocking et le marché unique numérique
P. 445-453PDF
Volume 29, Numéro 1 (Janvier 2017)
Présentation
P. VII-XIIIPDF
Camille Aubin
Articles