La constitution de sûretés sur les marques de commerce : quelle valeur accorder aux actifs intangibles ?
Pourquoi est-ce difficile pour les sociétés de valorisation de générer plus de profits ?
L’action collective au secours du droit d’auteur
Capsules
The Room vs Room Full of Spoons – Où l’exception d’«utilisation équitable» fait BUZZ
L’affaire BNSF Railway : épilogue à la controverse sur les ordonnances conservatoires
La protection des données et les énantiomères, un nouveau revers pour les innovatrices au Canada
Volume 32, Numéro 2 (Mai 2020)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2021.
Articles
Évolution des cas relatifs à la propriété intellectuelle en 2019 et implications pour l’avenir des droits de propriété intellectuelle dans le monde
Une revue des décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur pour l’année 2019
Survol des décisions récentes en droit du divertissement
Cinq décisions d’intérêt rendues en 2019 en droit des marques de commerce
Revue de décisions en droit de la franchise (2019)
Brevets pharmaceutiques en 2019 : cinq décisions diversifi ées
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2019
Capsules
Pour une meilleure application de l’article 8 de la Convention de Paris au Maroc
Volume 32, Numéro 1 (Janvier 2020)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2021.
Articles
Le droit d’auteur canadien à l’ère de l’intelligence artificielle : le cas du traitement du langage naturel
Les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sur les contrats relatifs à l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle : tentative de rapiéçage du législateur ?
La redevance pour copie privée en droits algérien et français : un système à parfaire
L’énigme du principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI
Lutter contre les dépôts frauduleux, la contrefaçon et le trademark trolling – Le triple objectif de la quatrième révision de la Loi chinoise sur les marques
Le droit voisin de l’éditeur de presse dans la directive européenne du 17 avril 2019 et la loi française du 24 juillet 2019
Capsules
Le nouvel article 53.1 de la Loi sur les brevets : l’arrivée des dossiers de poursuite étrangers
Volume 31
Volume 31, numéro 3 (Octobre 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'automne 2020.
L’extension des brevets pharmaceutiques au Canada : une étude comparative avec l’Union européenne
Prouver l’atteinte à une marque renommée
Le statut juridique du Street Art en France et aux États-Unis : Is copyright for « losers©™ » ?
L’exigence d’un écrit constatant la cession du droit d’auteur au Canada (partie 2)
La parodie, c’est du sérieux : résumé de la décision MédiaQMI inc c. Murray-Hall
Certitudes et incertitudes concernant le statut de l’exemption culturelle dans l’ACEUM
Volume 31, Numéro 2 (Mai 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2020.
Cinq décisions d’intérêt en droit de la franchise (2018)
Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2018
Cinq décisions marquantes de 2018 en matière de concurrence déloyale
L’industrie des télécommunications en pleine mouvance : revue de cinq décisions d’intérêt rendues en 2018 en droit du divertissement
Revue annuelle en matière de brevets pharmaceutiques (2018)
Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018
Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2018
Le droit à la vie privée sous toutes ses facette : l’année 2018 en panorama
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce en 2018
Volume 31, Numéro 1 (Janvier 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'hiver 2020.
Les premiers pas de la notion d’utilisation équitable
L’exigence d’un écrit constatant la cession de droit d’auteur au Canada (Partie 1)
Brevet Pharmaceutique: le critère de l’utilité canadien – fluctuations et divergences
Comparaison de la nouvelle California Consumer Privacy Act avec le cadre juridique canadien
L’ordonnance conservatoire, une nécessité ou un atout?
Volume 30
Volume 30, numéro 3 (Octobre 2018)
Présentation
Ce numéro 30-3 (Octobre 2018) est un numéro spécial sur «Droit + intelligence artificielle».
Le nouvel âge de l’intelligence artificielle : une synthèse des enjeux éthiques
Gagner la guerre du futur considérations juridiques et éthiques sur l’intelligence artificielle
Intelligence artificielle et justice : justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives
Les limites du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle : groupes algorithmiques, contrôle individuel et cycle de traitement de l’information
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
La responsabilité criminelle et l’intelligence artificielle : quelques pistes de réflexion
L’apprentissage machine est une appropriation
Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’hypothèse d’un domaine public par défaut
Intelligence artificielle et brevets
Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme ?
Défi de l’encadrement juridique de l’intelligence artifi cielle dans l’industrie bancaire et des valeurs mobilières : l’exemple des services de paiement et des conseillers-robots
Écologie normative des technologies disruptives
D’Ouest en Est : l’évolution des représentations culturelles de l’intelligence artificielle en Amérique du Nord et au Japon
Volume 30, Numéro 2 (Mai 2018)
La couleur des marques : survol et réflexions sur certains aspects techniques de la revendication de couleur comme caractéristique d’une marque au Canada
Marques de commerce en 2017: cinq décisions d’intérêt
Droit de la publicité: cinq décisions d’importance de 2017
Revue jurisprudentielle 2017 en droit de la franchise et distribution
Survol des décisions et des modifications législatives significatives en matières de brevets pharmaceutiques en 2017
Cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce (concernant la procédure de radiation en vertu de l’article 45) de la part du registraire en 2017
Revue de la jurisprudence en brevets (non pharma) 2017
Vie privée et protection des renseignements personnels: revue de la jurisprudence 2017
Quatre décisions d’intérêt rendues au Canada en 2017 en matière de secret commercial
Volume 30, Numéro 1 (Janvier 2018)
Présentation
Articles
Dates pertinentes en matière d’opposition : un survol en forme de vade-mecum
Au-delà de la lutte anti-contrefaçon : effets pratiques de l’amendement à l’article 20 de la Loi sur les marques de commerce
Nouvelles étiquettes et indications géographiques pour les produits alimentaires : votre marque de commerce est-elle concernée ?
Capsules
De la légalité de l’effet perpétuel des contrats – Un commentaire de l’arrêt Uniprix Inc c Gestion Gosselin et Bérubé Inc, 2017 CSC 43
Consentement et licence implicite – Quelle est la différence ?
Architectes, ingénieurs et entrepreneurs : gare aux combinaisons de caractéristiques architecturales
La période de protection inhérente à votre brevet pharmaceutique canadien pourrait maintenant être prolongée de deux ans
Les injonctions d’application mondiale visant le retrait de résultats de recherche : un nouveau remède d’exception en matière de propriété intellectuelle – Google Inc c Equustek Solutions Inc
Les enjeux économiques et sécuritaires de la directive européenne pour la protection des secrets d’affaires
Annexes
Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
Liste des articles publiés par ordre alphabétique titres – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
Index des sujets – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
Volume 29
Volume 29, Numéro 3 (Octobre 2017)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro ont été mis en ligne à l’automne 2018.
Présentation
Articles
Experts et conflits d’intérêts : développements récents
Retour sur la directive européenne « gestion collective » et sa transposition en France
L’examen parlementaire du droit d’auteur de 2017 : ce qui aurait pu être au programme et qui ne le sera pas
Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
La protection des obtentions végétales au Canada
Cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2016
Aux nouvelles frontières de la notion de marque
Capsules
Affaire Laguiole : « Il faut rendre à Laguiole ce qui appartient à Laguiole »
Arrêt Luceo : Stratégie de dépôt abusive et détournement du droit de priorité
Documents et informations interdits de voyage : la Cour fédérale refuse de modifier une entente de confidentialité
Comptes rendus
(Re)Structuring Copyright : A Comprehensive Path to International Copyright Reform
Volume 29, Numéro 2 (Mai 2017)
Présentation
Articles
Une revue de certaines décisions d’intérêt rendues en 2016 par la Commission des oppositions du Canada : leçons à tirer en quatre thèmes
Quelques décisions d’intérêt en matière de cyberdiffamation en 2016
Pirates, hack, messages textes et oubli : les décisions marquantes de 2016 en droit à la vie privée
Les quatre meilleures décisions de 2016 en droit des brevets non pharmaceutiques
Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2016
Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ?
Le palmarès 2016 des décisions de la Commission du droit d’auteur
Capsules
Une trilogie jurisprudentielle sur le « droit à l’oubli » au Canada
Le géoblocking et le marché unique numérique
Volume 29, Numéro 1 (Janvier 2017)
Présentation
Articles
Les licences implicites de droit d’auteur en matière de logiciels
De Leyda à Lingayen, les derniers développements en matière de descriptivité géographique
Un nouveau paysage à l’horizon : les indications géographiques
L’utilisation par les partis politiques d’extraits d’une entrevue entre un journaliste et un politicien ainsi que d’extraits d’un discours prononcé par un politicien
Les règles de preuve applicables en Cour fédérale : introduction à une problématique surprenante
Quand un nom vaut mille mots – L’encadrement juridique du nom personnel en droit du divertissement
Capsules
Les anticorps humanisés : rien de plus banal… pour la personne versée dans l’art
La banalité d’une marque sonore, une appréciation souveraine laissée au pouvoir des juges du fond
La procédure d’opposition au Mexique
Volume 28
Volume 28, Numéro 3 (Octobre 2016)
Présentation du numéro
Articles
Le nantissement des marques de produits ou de services : le législateur OHADA à l’épreuve de l’immatérialité
Les interactions «droit international et européen» de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global
Les agents de brevets et le secret professionnel
Éviter de rester sur sa faim : l’emploi d’une marque de commerce sur un menu de restaurant
Droit d’auteur et jeux vidéo
L’esprit des lois : une étude de la Common Law des fantômes
Capsules