Le droit d’auteur canadien à l’ère de l’intelligence artificielle : le cas du traitement du langage naturel
P. 3-35Résumé
Philippe Bélanger et Gabriel Faure
Les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sur les contrats relatifs à l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle : tentative de rapiéçage du législateur ?
P. 37-64Résumé
Farha Zéraoui Salah
La redevance pour copie privée en droits algérien et français : un système à parfaire
P. 65-94Résumé
Ampah Johnson-Ansah
L’énigme du principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI
P. 95-131Résumé
Shujie Feng
Lutter contre les dépôts frauduleux, la contrefaçon et le trademark trolling – Le triple objectif de la quatrième révision de la Loi chinoise sur les marques
P. 133-149Résumé
André Lucas
Le droit voisin de l’éditeur de presse dans la directive européenne du 17 avril 2019 et la loi française du 24 juillet 2019
P. 151-170
Catherine Thall Dubé
Volume 31, numéro 3
William Richard
Capsules
Le nouvel article 53.1 de la Loi sur les brevets : l’arrivée des dossiers de poursuite étrangers
P. 171-177
Volume 31
Volume 31, numéro 3 (Octobre 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'automne 2020.
L’extension des brevets pharmaceutiques au Canada : une étude comparative avec l’Union européenne
P. 401
Romain David Bourdon
Prouver l’atteinte à une marque renommée
P. 417
Louise Carron
Le statut juridique du Street Art en France et aux États-Unis : Is copyright for « losers©™ » ?
P. 441
Michael Shortt
L’exigence d’un écrit constatant la cession du droit d’auteur au Canada (partie 2)
P. 501
François Larose et Alexandre Paquette-Dénommé
La parodie, c’est du sérieux : résumé de la décision MédiaQMI inc c. Murray-Hall
P. 545
Véronique Guèvremont
Volume 31, Numéro 2
Jean H. Gagnon
Certitudes et incertitudes concernant le statut de l’exemption culturelle dans l’ACEUM
P. 559
Volume 31, Numéro 2 (Mai 2019)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2020.
Cinq décisions d’intérêt en droit de la franchise (2018)
P. 169
Christine Fortin et Irina Grudco
Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2018
P. 195
Benjamin Lehaire
Cinq décisions marquantes de 2018 en matière de concurrence déloyale
P. 221
William Deneault-Rouillard et Geneviève Laliberté
L’industrie des télécommunications en pleine mouvance : revue de cinq décisions d’intérêt rendues en 2018 en droit du divertissement
P. 251
Alain Y. Dussault et Sara-Catherine Tolszczuk
Revue annuelle en matière de brevets pharmaceutiques (2018)
P. 285
Jay Kerr-Wilson
Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018
P. 315
William Audet
Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2018
P. 325
Aya Barbach
Le droit à la vie privée sous toutes ses facette : l’année 2018 en panorama
P. 343
Kathleen Lemieux
Volume 31, Numéro 1
René Pépin
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce en 2018
P. 361
Volume 31, Numéro 1 (Janvier 2019)
Présentation
Les textes intégraux ont été rendus disponibles à l'hiver 2020.
Les premiers pas de la notion d’utilisation équitable
P. 1-33PDF
Michael Shortt
L’exigence d’un écrit constatant la cession de droit d’auteur au Canada (Partie 1)
P. 35-72PDF
Alexandra Allouch
Brevet Pharmaceutique: le critère de l’utilité canadien – fluctuations et divergences
P. 73-135PDF
François Joli-Coeur
Comparaison de la nouvelle California Consumer Privacy Act avec le cadre juridique canadien
P. 137-149PDF
Bianca Pietracupa
Volume 30, numéro 3
Jocelyn Maclure et Marie-Noëlle Saint-Pierre
L’ordonnance conservatoire, une nécessité ou un atout?
P. 151-167PDF
Volume 30
Volume 30, numéro 3 (Octobre 2018)
Présentation
Ce numéro 30-3 (Octobre 2018) est un numéro spécial sur «Droit + intelligence artificielle».
Le nouvel âge de l’intelligence artificielle : une synthèse des enjeux éthiques
P. 741-766Texte intégralPDF
Anne Cammilleri
Gagner la guerre du futur considérations juridiques et éthiques sur l’intelligence artificielle
P. 767-788PDF
Karim Benyekhlef et Jie Zhu
Intelligence artificielle et justice : justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives
P. 789-828PDF
Pierre-Luc Déziel
Les limites du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle : groupes algorithmiques, contrôle individuel et cycle de traitement de l’information
P. 829-850PDF
Nicolas Vermeys
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
P. 851-880PDF
Laura Ellyson
La responsabilité criminelle et l’intelligence artificielle : quelques pistes de réflexion
P. 881-896PDF
Tom Lebrun
L’apprentissage machine est une appropriation
P. 897-926PDF
Georges Azzaria
Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’hypothèse d’un domaine public par défaut
P. 927-948PDF
Camille Aubin
Intelligence artificielle et brevets
P. 949-986PDF
Céline Castets-Renard
Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme ?
P. 987-1004PDF
Anne Shirley Lebel, Ivan Tchotourian et Marc Lacoursière
Défi de l’encadrement juridique de l’intelligence artifi cielle dans l’industrie bancaire et des valeurs mobilières : l’exemple des services de paiement et des conseillers-robots
P. 1005-1030PDF
Vincent Gautrais
Écologie normative des technologies disruptives
P. 1031-1066RésuméPDF
Aurélien Cibilleau et Tom Lebrun
Volume 30, Numéro 2
Laurent Carrière
D’Ouest en Est : l’évolution des représentations culturelles de l’intelligence artificielle en Amérique du Nord et au Japon
Volume 30, Numéro 2 (Mai 2018)
La couleur des marques : survol et réflexions sur certains aspects techniques de la revendication de couleur comme caractéristique d’une marque au Canada
P. 397-453RésuméPDF
Ismaël Coulibaly
Marques de commerce en 2017: cinq décisions d’intérêt
P. 455RésuméPDF
Sophie Deschênes-Hébert
Droit de la publicité: cinq décisions d’importance de 2017
P. 485RésuméPDF
Stéphanie Destrempes
Revue jurisprudentielle 2017 en droit de la franchise et distribution
P. 517RésuméPDF
Alain Dumont et Sara-Catherine Tolszczuk
Survol des décisions et des modifications législatives significatives en matières de brevets pharmaceutiques en 2017
P. 551RésuméPDF
Barry Gamache
Cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce (concernant la procédure de radiation en vertu de l’article 45) de la part du registraire en 2017
P. 587RésuméPDF
Pascal Lauzon
Revue de la jurisprudence en brevets (non pharma) 2017
P. 649RésuméPDF
Alexandre Thibeault et Antoine Guilmain
Vie privée et protection des renseignements personnels: revue de la jurisprudence 2017
P. 667RésuméPDF
Sophie Verville
Volume 30, Numéro 1
Laurent Carrière
Quatre décisions d’intérêt rendues au Canada en 2017 en matière de secret commercial
Volume 30, Numéro 1 (Janvier 2018)
Présentation
P. VII-XVPDF
Laurent Carrière
Articles
Dates pertinentes en matière d’opposition : un survol en forme de vade-mecum
P. 1-48PDF
Guillaume Lavoie Ste-Marie et Olivier Jean-Lévesque
Au-delà de la lutte anti-contrefaçon : effets pratiques de l’amendement à l’article 20 de la Loi sur les marques de commerce
P. 49-63PDF
Simon Lemay et Geneviève Hallé Désilets
Nouvelles étiquettes et indications géographiques pour les produits alimentaires : votre marque de commerce est-elle concernée ?
P. 65-80PDF
Olivia Bélanger-Mathieu
Capsules
De la légalité de l’effet perpétuel des contrats – Un commentaire de l’arrêt Uniprix Inc c Gestion Gosselin et Bérubé Inc, 2017 CSC 43
P. 81-87PDF
Vivianne de Kinder
Consentement et licence implicite – Quelle est la différence ?
P. 89-101PDF
Daniel S. Drapeau
Architectes, ingénieurs et entrepreneurs : gare aux combinaisons de caractéristiques architecturales
P. 103-115PDF
Martin Gauthier
La période de protection inhérente à votre brevet pharmaceutique canadien pourrait maintenant être prolongée de deux ans
P. 117-128PDF
Éloïse Gratton et Julien Boudreault
Les injonctions d’application mondiale visant le retrait de résultats de recherche : un nouveau remède d’exception en matière de propriété intellectuelle – Google Inc c Equustek Solutions Inc
P. 129-145PDF
Émilie Guiraud
Les enjeux économiques et sécuritaires de la directive européenne pour la protection des secrets d’affaires
P. 147-163PDF
Annexes
Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
P. 165-249PDF
Liste des articles publiés par ordre alphabétique titres – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
P. 251-333PDF
Lucie Guibault
Volume 29, Numéro 3
Laurent Carrière
Index des sujets – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
P. 335-395PDF
Volume 29
Volume 29, Numéro 3 (Octobre 2017)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro ont été mis en ligne à l’automne 2018.
Présentation
P. VII-XIXPDF
Camille Aubin
Articles
Experts et conflits d’intérêts : développements récents
P. 455-471PDF
Julien Beaupain
Retour sur la directive européenne « gestion collective » et sa transposition en France
P. 473-495PDF
Mario Bouchard
L’examen parlementaire du droit d’auteur de 2017 : ce qui aurait pu être au programme et qui ne le sera pas
P. 497-526PDF
Jacques De Werra
Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
P. 527-551PDF
Serge Lapointe et Nicholas Torti
La protection des obtentions végétales au Canada
P. 553-575Texte intégralPDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2016
P. 577-601PDF
Florian Martin-Bariteau
Aux nouvelles frontières de la notion de marque
P. 603-648PDF
Delphine Breysse
Capsules
Affaire Laguiole : « Il faut rendre à Laguiole ce qui appartient à Laguiole »
P. 649-660PDF
Morgane Jehel
Arrêt Luceo : Stratégie de dépôt abusive et détournement du droit de priorité
P. 661-672PDF
Alexandra Steele
Documents et informations interdits de voyage : la Cour fédérale refuse de modifier une entente de confidentialité
P. 673-685PDF
Mario Bouchard
Volume 29, Numéro 2
Laurent Carrière
Comptes rendus
(Re)Structuring Copyright : A Comprehensive Path to International Copyright Reform
P. 686-696PDF
Volume 29, Numéro 2 (Mai 2017)
Présentation
PDF
Johanne Auger
Articles
Une revue de certaines décisions d’intérêt rendues en 2016 par la Commission des oppositions du Canada : leçons à tirer en quatre thèmes
P. 211-232PDF
Laurence Bich-Carrière
Quelques décisions d’intérêt en matière de cyberdiffamation en 2016
P. 233-270PDF
Pierre-Luc Déziel
Pirates, hack, messages textes et oubli : les décisions marquantes de 2016 en droit à la vie privée
P. 271-312PDF
Hilal El Ayoubi
Les quatre meilleures décisions de 2016 en droit des brevets non pharmaceutiques
P. 313-328PDF
Christine Fortin
Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2016
P. 329-356PDF
Caroline Jonnaert et Andrée-Anne Jeansonne
Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ?
P. 357-393PDF
Madeleine Lamothe-Samson
Le palmarès 2016 des décisions de la Commission du droit d’auteur
P. 395-429PDF
Antoine Guilmain et Karl Delwaide
Capsules
Une trilogie jurisprudentielle sur le « droit à l’oubli » au Canada
P. 431-443PDF
Arthur Landault
Volume 29, Numéro 1
Laurent Carrière
Le géoblocking et le marché unique numérique
P. 445-453PDF
Volume 29, Numéro 1 (Janvier 2017)
Présentation
P. VII-XIIIPDF
Camille Aubin
Articles
Les licences implicites de droit d’auteur en matière de logiciels
P. 1-24PDF
Barry Gamache
De Leyda à Lingayen, les derniers développements en matière de descriptivité géographique
P. 25-74PDF
Isabelle Jomphe
Un nouveau paysage à l’horizon : les indications géographiques
P. 75-93PDF
Audrey-Elizabeth Picard
L’utilisation par les partis politiques d’extraits d’une entrevue entre un journaliste et un politicien ainsi que d’extraits d’un discours prononcé par un politicien
P. 95-127PDF
Michael Shortt
Les règles de preuve applicables en Cour fédérale : introduction à une problématique surprenante
P. 129-139PDF
Rossita Stoyanova
Quand un nom vaut mille mots – L’encadrement juridique du nom personnel en droit du divertissement
P. 141-172PDF
Martin Gauthier
Capsules
Les anticorps humanisés : rien de plus banal… pour la personne versée dans l’art
P. 173-190PDF
Arthur Landault
La banalité d’une marque sonore, une appréciation souveraine laissée au pouvoir des juges du fond
P. 191-199PDF
Ana Nomen Corominas et Luis Arturo Alcaraz Vazquez Mellado
Volume 28, Numéro 3
Laurent Carrière
La procédure d’opposition au Mexique
P. 202-210PDF
Volume 28
Volume 28, Numéro 3 (Octobre 2016)
Présentation du numéro
P. VII-XVIPDF
Nadine Josiane Bakam Titgoum
Articles
Le nantissement des marques de produits ou de services : le législateur OHADA à l’épreuve de l’immatérialité
P. 589-614PDF
Jean-Sylvestre Bergé
Les interactions «droit international et européen» de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global
P. 615-630PDF
Alain Dumont et Mitchell Leibovitch
Les agents de brevets et le secret professionnel
P. 631-646PDF
Thomas Gagnon-van Leeuwen
Éviter de rester sur sa faim : l’emploi d’une marque de commerce sur un menu de restaurant
P. 647-670PDF
Jean-Philippe Savoie
Droit d’auteur et jeux vidéo
P. 671-690PDF
Michael Shortt
L’esprit des lois : une étude de la Common Law des fantômes
P. 691-702PDF
Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid
Capsules
Bref commentaire sur l’affaire Tervita de 2015
P. 703-720PDF
Geneviève Hallé Désilets
Volume 28, Numéro 2
Laurent Carrière
La Cour fédérale du Canada démontre l’importance de bien définir la portée d’un dessin industriel
P. 721-737PDF
Volume 28, Numéro 2 (Mai 2016)
Présentation
Texte intégralPDF
Catherine Bergeron et Geneviève Hallé Désilets
Articles
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de marques pharmaceutiques en 2015
PDF
Érika Bergeron-Drolet
Les exceptions de la Loi sur le droit d’auteur : rétrospective et état des lieux
PDF
Nicolas Binctin
Droit international privé et propriété littéraire et artistique – Le repli français
PDF
Lara Daniel
Franchisage : les développements récents et les décisions-clés de 2015
PDF
Pierre-Luc Déziel
Santé, marketing ciblé et vie privée personnelle: les décisions marquantes de 2015 en droit à la vie privée
PDF
Vincent Gautrais
La jurisprudence en commerce électronique en quête de maturité
PDF
Ysolde Gendreau
Les exceptions au droit d’auteur : vers une clarification des enjeux
PDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2015
PDF
Brigitte Nepveu, Gretta Ghorayeb et Geneviève Thériault-Lachance
La portée des clauses de non-concurrence : une notion en constante évolution?
PDF
Sophie Verville et Mariam Guirguis
Volume 28, Numéro 1
Laurent Carrière
Le contrôle de la chaîne du livre au Québec : perspectives croisées de la Loi du livre et de la Loi sur le droit d’auteur
PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistral Goudreau
Volume 28, Numéro 1 (Janvier 2016)
Présentation du numéro
P. VII-XIIPDF
Laurent Carrière
Présentation des Mélanges Ghislain Roussel (octobre 2015)
P. XIII-XVPDF
Ghislain Roussel
Mélanges Ghislain Roussel (octobre 2015) – Mot de remerciement
P. XVII-XXPDF
Thomas Burelli et Courtney B. Doagoo
Articles