Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2013
1 Avocat, Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L.. • L’auteur tient à remercier Lauren McMurtry pour son aide précieuse à la recherche et la rédaction de certaines parties.
Note. Cet article a été soumis à une évaluation à double anonymat.
Mots-clés
Access Copyright – Cession – Compilation – Contrefaçon – Couronne (Assujettissement à la Loi) – Dommages / Dommages compensatoires – Employé – Expert (Preuve) – Gestion collective – Globalité de l’œuvre (Évaluation des similitudes ou Reproductions importantes) – Idée-expression – Jurisprudence – Œuvre – Originalité – Partie importante (Droit de reproduction) – Personnelle (Responsabilité) – Prestation de services – Principes / Philosophie – Reproduction (Droit de) – Similitudes (Reproductions) – Statut de l’artiste – Tarifs – Télé-réalité – Utilisation équitable
Citation recommandée
Stéphane E. Caron, « Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2013 », (2014) 26 CPI 349. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/263.Licence
© Stéphane E. Caron, 2014.