La décision Cité Amérique et la titularité sur l’œuvre cinématographique
Citation recommandée
François Larose, « La décision Cité Amérique et la titularité sur l’œuvre cinématographique », (2003) 15 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1687.Licence
© François Larose, 2003.