En attendant Robertson : définir la possession du droit d’auteur sur les œuvres des pigistes dans les nouveaux médias
Mots-clés
Bases de données – Droit d’auteur – Exceptions (Droit d’auteur) – Originalité – Pigistes – Protection – Reproduction (Droit de) – Révision législative
Citation recommandée
Giuseppina D’Agostino, « En attendant Robertson : définir la possession du droit d’auteur sur les œuvres des pigistes dans les nouveaux médias », (2006) 18 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1364.Licence
© Giuseppina D’Agostino, 2006.