Présentation
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Geneviève Bergeron et Alain Murad
Protection des marques notoires et théorie de la dilution : une analyse comparative du droit américain et canadien à la lumière de décisions récentes de la Cour suprême du Canada
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Benoît Clermont
La diffamation dans un contexte médiatique : les enseignements de la jurisprudence du nouveau millénaire
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Daniel S. Drapeau
Ordonnances Anton Piller : développements récents des cours suprême, d’appel fédérale et fédérale
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Lucie Gauthier
Quelques observations sur le pool de brevets et le droit de la concurrence
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Panagiota Koutsogiannis et Marie-Ève Côté
La responsabilité du concédant de licence de marques de commerce à l’égard de produits défectueux
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Robert Mainville
Survol de l’état du droit autochtone en matière de protection du patrimoine culturel
P. 183-240PDF
Lionel Maurel
Panorama des systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique
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René Pépin
La fonction « Search Inside this Book » du logiciel de la librairie Amazon est-elle légale ?
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David Vaver
L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur
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Guilhem Chabaud
Capsules
L’exercice des droits du titulaire de la marque et le mécanisme de transit externe en droit douanier communautaire
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André Dorion
La convention sur la diversité des expressions culturelles et la propriété intellectuelle : panacée ou placebo ?
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Christel Lacarrière
Recevabilité des preuves d’usage produites pour la première fois devant une Chambre de Recours de l’O.H.M.I. dans le cadre d’une procédure d’opposition
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Nicolas Pelèse
Diversité linguistique et acquisition du caractère distinctif par l’usage au Benelux
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Asim Singh et Thomas Debiesse
Droit d’auteur, copie privée et responsabilité pénale
P. 349-362PDF