Abonnement
Nous contacter

Les Cahiers
Articles
- Volume 36
- Volume 35
- Volume 34
- Volume 33
- Volume 32
- Volume 31
- Volume 30
- Volume 29
- Volume 28
- Volume 27
- Volume 26
- Volume 25
- Volume 24
- Volume 23
- Volume 22
- Volume 21
- Volume 20
- Volume 19
- Etc.
- Archives non importées
Auteur(e)s
Prix des Cahiers
- Règlement du concours
- Précédents lauréats
Soumissions

Les Cahiers
Articles
- Volume 36
- Volume 35
- Volume 34
- Volume 33
- Volume 32
- Volume 31
- Volume 30
- Volume 29
- Volume 28
- Volume 27
- Volume 26
- Volume 25
- Volume 24
- Volume 23
- Volume 22
- Volume 21
- Volume 20
- Volume 19
- Etc.
- Archives non importées
Auteur(e)s
Prix des Cahiers
- Règlement du concours
- Précédents lauréats
Soumissions

Volume 1, Numéro 1
Octobre 1988

Voir le sommaire

Une nouvelle Loi sur les droits d’auteurs : 19504 jours et 19 études plus tard

Lien stable Télécharger le fichier PDF

Stéphane Gilker

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF

Les Cahiers de propriété intellectuelle • Depuis 1988 • ISSN 0840-7266

© 2021 Les Cahiers de propriété intellectuelle inc. • Mentions légales

propulsé par forceorange sur OpenUM.ca,
un projet de la Chaire L.R. Wilson