La décision Therasence : la Cour d’appel américaine remodèle la théorie de « la conduite inéquitable » comme un « nez de cire »
Citation recommandée
Robert M. Kunstadt et Ilaria Maggioni, « La décision Therasence : la Cour d’appel américaine remodèle la théorie de « la conduite inéquitable » comme un « nez de cire » », (2013) 25 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/750.Licence
© Robert M. Kunstadt et Ilaria Maggioni, 2013.