La protection du droit d’auteur pour les œuvres produites par ordinateur: y a-t-il du neuf depuis qu’Arthur Miller nous a dit qu’il n’y avait rien de nouveau depuis le rapport final de la CONTU?
Mots-clés
Informatique (Logiciels et Programmes d’ordinateur) – Œuvre – Œuvres créées – Ordinateur (œuvres créées)
Citation recommandée
Denis N. Magnusson, « La protection du droit d’auteur pour les œuvres produites par ordinateur: y a-t-il du neuf depuis qu’Arthur Miller nous a dit qu’il n’y avait rien de nouveau depuis le rapport final de la CONTU? », (2001) 13 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1877.Licence
© Denis N. Magnusson, 2001.