Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI et dans l’espace ARIPO
Aperçu jurisprudentiel décennal (janvier 2004 – décembre 2013)
1 Docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris, chargé d’enseignements (CNAM, Ile de France).
Note. Ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.
Mots-clés
Afrique – Antériorité – Auteur – Bonne foi – Bouteille – Brevet d’invention – Concurrence déloyale – Confusion – Confusion de marques – Contrefaçon – Design – Dessin industriel – Distribution (Droit de) – Droit d’auteur – Gestion collective – Innovation / nouveauté – Jurisprudence – Marques de commerce – Nouveauté – Œuvres audiovisuelles – Opposition – Originalité – Plagiat – Radiation – Radiodiffusion – Retransmission – Radiodiffusion – Retransmission (Droit de) – Redressement (Réparation ou Délivrance ou Recouvrement de possession) – Similitudes (Reproductions) – Titularité – Validité – Violation
Citation recommandée
Laurier Yvon Ngombé, « Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI et dans l’espace ARIPO », (2014) Volume 26, CPI 767. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/174.Licence
© Laurier Yvon Ngombé, 2014