Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI et dans l’espace ARIPO

Aperçu jurisprudentiel décennal (janvier 2004 – décembre 2013)

1 Docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris, chargé d’enseignements (CNAM, Ile de France).

Note. Ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.

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Citation recommandée

Laurier Yvon Ngombé, « Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI et dans l’espace ARIPO », (2014) Volume 26, CPI 767. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/174.

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© Laurier Yvon Ngombé, 2014

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