Le palmarès 2016 des décisions de la Commission du droit d’auteur

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Note. Le texte intégral de cette contribution est disponible depuis juillet 2018.

Citation recommandée

Madeleine Lamothe-Samson, "Le palmarès 2016 des décisions de la Commission du droit d’auteur", (2017) 29 CPI.   En ligne : https://www.lescpi.ca/s/3249.

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© Madeleine Lamothe-Samson, 2017.

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