Les droits moraux dans les lois africaines
Regard synoptique sur les textes des États membres de l'OAPI et de l'ARIPO
Mots-clés
Afrique – Caractéristiques – Convention de Berne – Durée – France – Histoire – Historique – International – Nature / Notion
Citation recommandée
Laurier Yvon Ngombé, « Les droits moraux dans les lois africaines – Regard synoptique sur les textes des États membres de l’OAPI et de l’ARIPO », (2013) 25 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/602.Licence
© Laurier Yvon Ngombé, 2013.