Commission du droit d'auteur Droit d'auteur FSI (Fournisseurs de services Internet) Oeuvres musicales Recours Rémunération équitable Reproduction Télécommunication
Revue de la jurisprudence canadienne 2009 en matière de droits d’auteur
Mots-clés
Coauteurs – Documents juridiques (Affaire CCH) – Droit d’auteur – Établissements d’enseignement – Exceptions – Exécution publique – Fractionnement – Jurisprudence – Œuvres musicales – Radio commerciale / Radio par satellite – Radio par satellite – Radio satellitaire – Reproduction (Droit de) – Serveur – Téléchargement
Citation recommandée
David R. Collier, « Revue de la jurisprudence canadienne 2009 en matière de droits d’auteur », (2010) 22 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1040.Licence
© David R. Collier, 2010