Survol des décisions récentes en droit du divertissement

Résumé

RÉSUMÉ
Dans le vaste univers du divertissement, la liberté artistique ne peut être absolue. Ses limites, parfois défi nies par la loi, se clarifi ent
à travers nombre de jugements rendus chaque année. Cet article propose une revue de certaines décisions récentes apportant nuances et précisions en matière de droit de la propriété intellectuelle et de liberté artistique. De ces litiges mettant en cause des créations audiovisuelles, musicales, photographiques, littéraires et humoristiques découle une analyse des notions d’oeuvre artistique, d’originalité, de satire, de discrimination et d’oeuvre créée en collaboration.
ABSTRACT
In the vast universe of entertainment, artistic freedom cannot be absolute. Its limits, sometimes defined by law, are clarified through a number of judgments rendered each year. This article offers an overview of a few recent decisions providing nuances and clarifications in matters of intellectual property law and artistic freedom. From these disputes involving audiovisual, musical, photographic, literary and humorous creations follows an analysis of the concepts of artistic work, originality, satire, discrimination and of works of joint authorship.