Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt
Mots-clés
Architecture – Coauteurs – Collaboration (Œuvre de) – Commande – Divulgation – Dommages punitifs – Droit d’auteur – Implicites – Jurisprudence – Licence – Loi (Révision) – Œuvres artistiques – Originalité – Photographies – Plagiat – Plans d’architecture – Protection – Révision législative – Titularité
Citation recommandée
Catherine Bergeron, « Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt », (2011) 23 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/959.Licence
© Catherine Bergeron, 2011.