Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt

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Citation recommandée

Catherine Bergeron, « Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt », (2011) 23 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/959.

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© Catherine Bergeron, 2011.

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