Les limites de l’approche technique de la reproduction : les copies sur écran et copie en cache au regard du droit d’auteur
CJUE, 5 juin 2014, Public relations consultants Association Ltd c Newspaper Licensing Agency Ltd, aff. C-360/13
1 Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne ; membre du CREDIMI.
Note. Ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.
Citation recommandée
Guillaume Busseuil, « Les limites de l’approche technique de la reproduction : les copies sur écran et copie en cache au regard du droit d’auteur », (2014) 26 CPI 869. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/184.Licence
© Guillaume Busseuil, 2014