Présentation
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Stéphane E. Caron et Paul Carrière
Fonctionnalité et marques de commerce
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Chantal Desjardins
Le contrôle en droit canadien des marques de commerce et un second regard sur l’article 50
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Marc Gagnon
La marque de commerce descriptive
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Barry Gamache
Le Revamping d’une marque de commerce: conséquences d’une variation dans l’emploi
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Isabelle Jomphe
L’article 5 de la Loi sur les marques de commerce: une espèce en voie de disparition
P. 257-289PDF
Simon Lemay
La confusion
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Jean-Philippe Mikus
Chevauchements de droits en propriété intellectuelle – Première partie: le rodéo du droit des brevets et des marques de commerce
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Isabelle Pillet
L’enregistrement de la marque notoire: réflexions pratiques et théoriques
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Michel A. Solis, Sébastien Lapointe et Annick Poulin
Plus que prévu! Évolution des pratiques du Bureau des marques de commerce en matière de logiciel et de technologies de l’information
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Stella Syrianos
Les marques officielles en vertu de l’alinéa 9(1)n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce: marques invincibles ou invulnérables?
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Nathaly J. Vermette