La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur: quelle stratégie pour l’Union européenne?

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Note. Le texte intégral de cette contribution est disponible depuis janvier 2017.

Citation recommandée

Céline Castets-Renard, « La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur: quelle stratégie pour l’Union européenne? », (2016) 28 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/454.

Licence

© Céline Castets-Renard, 2016.

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