Analyse des conditions de refus des marques constituées de termes géographiquement descriptifs – L’arrêt du TPICE dans l’affaire Port Louis

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Nicolas Pelèse, « Analyse des conditions de refus des marques constituées de termes géographiquement descriptifs – L’arrêt du TPICE dans l’affaire Port Louis », (2009) 21 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1152.

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© Nicolas Pelèse, 2009.

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