Présentation
PDF
Christophe Masse
Les limites qu’impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle: étude comparative du droit canadien, américain et européen
PDF
Philippe Bélanger et Charles-Maxime Panaccio
Incidences de la faillite sur la propriété intellectuelle
PDF
Daniel Gervais
Essai sur le fractionnement du droit d’auteur
PDF
Lucie Guibault
Le tir manqué de la directive européenne sur le droit d’auteur dans la société de l’information
PDF
Ian Kerr, Alana Maurushat et Christian S. Tacit
Mesures de protection technique: Partie I – Tendances en matière de mesures de protection technique et de technologies de contournement
PDF
Madeleine Lamothe-Samson
Les conditions d’existence du droit d’auteur; n’oublions pas l’auteur et sa créativité!
PDF
Mathieu Comeau et Sébastien Roy