Le régime de dépôt légal estonien à l’ère numérique
Mots-clés
Accès aux œuvres en dépôt légal – Bénéficiaires (Institutions) – Bibliothèques nationales – Bibliothèques nationales et dépôt légal – Bibliothèques numériques – Droit d’auteur (Lien avec) – Estonie – Fichiers numériques – Modalités de dépôt légal – Œuvres assujetties – Œuvres en ligne – Œuvres numérisées – Pages Web – Personnes assujetties – Sites Web – Utilisation des œuvres en dépôt légal
Citation recommandée
Janne Andresoo et Ülle Talihärm, « Le régime de dépôt légal estonien à l’ère numérique », (2011) 23 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/923.Licence
© Janne Andresoo et Ülle Talihärm, 2011.