Présentation
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Serge Lapointe
L’histoire des brevets
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Nathalie Jodoin
Nouveauté, activité inventive et utilité en matière de brevet
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Stephan P. Georgiev, Brigide Mattar, Trina K. Sarin et Pascal Lauzon
La protection des technologies du Web
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Andreas Haderlein
La brevetabilité de la matière vivante : les plantes transgéniques
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France Côté
Brevets et biotechnologie : animaux et plantes transgéniques
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Hélène D’Iorio et Luc Bérubé
Politiques des bureaux des brevets et jugements récents portant sur les séquences d’ADN
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Louis-Pierre Gravelle
L’interprétation des revendications et l’évaluation de la contrefaçon : respecter les limites de l’élasticité
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Bob H. Sotiriadis
Le calcul des profits pour violation de brevets
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François M. Grenier
Les derniers mots du millénairede la Cour d’appel fédérale en matière de brevets
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Ronald E. Dimock et Cedric G. Lam
La notion de privilège et la pratique de l’agent de brevets au Canada
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Nicolas Pelemans
Où faut-il obtenir une protection par brevet ?
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Serge Bourque
Droit sur la concurrence et propriété intellectuelle
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Panagiota Koutsogiannis
La co-propriété des brevets : une analyse
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Serge Pichette
Licente et exploitation : concession de licences
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Ghislain Roussel
Laurent Carrière
Comptes rendus
Livres parus
Volume 12, Numéro 2
Articles
Présentation
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Jean-Arpad Français
Le droit moral comparé : entre problématique classique et moderne
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Hugues G. Richard et Pierre-Emmanuel Moyse
Le droit d’auteur des journalistes dans l’exercice de leur emploi
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Normand Tamaro
Les journalistes pigistes, le droit d’auteur canadien et le domaine de l’autorisation
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Marc-André Blanchard et Sophie Dormeau
Le statut de l’entrevue et le journaliste
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Lionel Thoumyre
L’ensemble journalistique : entre le collectif et la collaboration
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Marshall Leaffer
Les journalsites pigistes à l’ère numérique : réflexions sur l’affaire Tasini c. New York Times
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Paul L.C. Torremans
Le journalisme et le droit d’auteur en Grande-Bretagne
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Gerard Schuijt
Le droit d’auteur des journalistes aux Pays-Bas
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Gianluca Pojaghi
Le journaliste auteur et travailleur
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Friedrich Nicolaus Heise et Michael Gill
Le journalisme « virtuel » et le droit d’auteur en Allemagne
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Denis Barrelet
Suisse : le droit d’auteur du journaliste à l’épreuve de la numérisation
PDF
Emmanuel Derieux
Le doit d’auteur des journalistes en France
PDF
Thibault Verbiest
Le journalisme et le droit d’auteur en Belgique
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Peter Kite
Le droit d’auteur des journalistes en Australie
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Ghislain Roussel
Comptes rendus
Livres parus
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Laurent Carrière
Laurent Carrière
Publications récentes
Volume 12, Numéro 1
Articles
Présentation
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Ysolde Gendreau
Préface
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David Lametti
Les auteurs sont-ils des employés? Certaines réflexions sur la propriété des droits d’auteur dans le contexte scolaire
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Emmanuel Derieux
Universitaires et droit moral d’auteur en droit français
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Margaret Ann Wilkinson
Le droit d’auteur dans le contexte de la propriété intellectuelle : une analyse des politiques universitaires canadiennes
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Howard P. Knopf
La gestion collective des droits d’auteur dans la communauté universitaire canadienne : une alternative au status quo?
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Pierre-Emmanuel Moyse
« Les créatures subjuridiques »: Les bases de données
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Ejan Mackaay
L’édition électronique par et pour la communauté scientifique
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Alain Strowel
Droit d’auteur et accès à l’information : de quelques malentendus et vrais problèmes à travers l’histoire et les développements récents
PDF
Jean Carrière
Conséquences de l’arrêt Center ice limited c. National hockey league sur la question des dommages irréparables
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Paul Edward Geller
Droit de la propriété intellectuelle, droit international privé et sanctions internet
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André Lucas
Lettre de France
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Sévérine L. Biderman
Comptes rendus
Les copropriétés
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Christian Danis
Les catégories de la propriété intellectuelle à l’épreuve des créations génétiques
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Ghislain Roussel
LIVRES PARUS
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Stefan Martin et Laurent Carrière