Marques et noms de famille : assouplissement des critères d’évaluation du risque de confusion
Citation recommandée
Nicolas Pelèse, « Marques et noms de famille : assouplissement des critères d’évaluation du risque de confusion », (2011) 23 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/983.Licence
© Nicolas Pelèse, 2011.