Fansubbing et droit d’auteur : le sous-titrage par les fans d’œuvres protégées est-il légal ?

Citation recommandée

Sulliman Omarjee, « Fansubbing et droit d’auteur : le sous-titrage par les fans d’œuvres protégées est-il légal ? », (2005) 17 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1459.

Licence

© Sulliman Omarjee, 2005.

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF