Le partage des profits entre copropriétaires de brevets : Un survol international – Une réponse pour le Québec ?
Mots-clés
Belgique – Brevet d’invention – Brevets – Brevets – Partage de profits – Common law) – Contrefaçon – Copropriété – Equity (Évaluation des dommages) – Exploitation – France – Grande-Bretagne (Royaume-Uni) – Inventions – Licences – Marques de commerce – Œuvres audiovisuelles – Profits – Redevances (Compensation) à verser
Citation recommandée
Pascal Lauzon, « Le partage des profits entre copropriétaires de brevets : Un survol international – Une réponse pour le Québec ? », (2009) 21 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1105.Licence
© Pascal Lauzon, 2009.