La diffusion en ligne et le régime de licence collective étendue (« ECL ») des pays nordiques – Les œuvres orphelines comme précédent
Citation recommandée
Jan Rosén, « La diffusion en ligne et le régime de licence collective étendue (« ECL ») des pays nordiques – Les œuvres orphelines comme précédent », (2012) 24 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/856.Licence
© Jan Rosén, 2012.