Quel est le sens du droit d’exécuter ou représenter une œuvre «en public»?

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1 Professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke..

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Citation recommandée

René Pépin, « Quel est le sens du droit d’exécuter ou représenter une œuvre «en public»? », (2014) 26 CPI 627. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/281.

Licence

© René Pépin, 2014.

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