Les conditions de la protection d’une couleur en tant que telle à titre de marque au regard de la jurisprudence communautaire
Citation recommandée
Christel Lacarrière, « Les conditions de la protection d’une couleur en tant que telle à titre de marque au regard de la jurisprudence communautaire », (2003) 16 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1556.Licence
© Christel Lacarrière, 2003.