Présentation
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Jean-Christophe Boze
L’American Viticultural Area, appellation d’origine imparfaite?
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Jean-Arpad Français
De l’adaptabilité des droits des organismes de radiodiffusion à l’adaptation du droit d’auteur
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Jean-François Nadon
L’interaction de la Loi 101 et du droit des marques
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René Pépin
Téléréalité et droit d’auteur
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Vincent-Joël Proulx
Un droit qui laisse sa marque (de commerce), même dans le cyberespace: peut-on transposer au web les règles terrestres de propriété intellectuelle?
P. 767-816PDF
Christine Vilmart
La langue française et le droit des marques
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Dan Wolfensohn
Ce qui est à moi est à moi: une étude de la protection accordée par le droit d’auteur à la «sonorité» d’un musicien
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Nathalie Jodoin et Adam Mizera
Capsules
Deux certitudes au Canada: la mort et l’obligation de bien payer ses taxes de maintien de brevet
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Adam Mizera
La Cour d’appel fédérale bloque l’importation de la procédure Markman au Canada, pour l’instant
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Caroline G. Ouellet
Œuvre créée ou non créée en collaboration? Là est la question… L’arrêt Drapeau c. Girard
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Philippe Rodhain
Marque internationale: l’espagnol au sein du système de Madrid
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Philippe Rodhain
Libéralisation du «.fr»: suppression du droit au nom
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Asim Singh et Grégoire Corman