Volume 4, Numéro 2

Frederick Charrette

L’illusion du droit moral telle que révélée par l’introduction du logiciel dans le domaine du droit d’auteur

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Jean-Paul Triaille

Les banques de données géographiques au regard du droit d’auteur

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Bob H. Sotiriadis

Esthétisme et utilité: une relation non protégée

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Jane Ginsburg

L’affaire américaine Feist et la notion d’originalité: à propos des banques de données et des compilations

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H. G. Intven

Révision judiciaire de la première décision de la Commission du droit d’auteur en matière de droits de retransmission

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Yves Gaubiac

Commentaire de l’arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de Cassation du 28 mai 1991 dans l’affaire Huston

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Jean-Paul Triaille

Problématique de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information

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