Regard sur les exigences de l’alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce en matière de description de boissons alcolisées (ou comment éviter que le vin ne tourne au vinaigre)
Citation recommandée
Catherine Daigle, « Regard sur les exigences de l’alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce en matière de description de boissons alcolisées (ou comment éviter que le vin ne tourne au vinaigre) », (2007) 19 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1282.Licence
© Catherine Daigle, 2007.