Le locus standi du titulaire d’une licence de droit d’auteur: Une question … d’intérêt
PDF
Marcel Dubé
Le pouvoir du Québec de légiférer en matière de contrat d’édition
PDF
Ysolde Gendreau
La loi française du 3 juillet 1985 – Un modèle pour les droits des artistes-interprètes canadiens?
PDF
Vivianne de Kinder
Articles
À propos de l’enregistrement éphémère: Bishop c. Télé-Métropole Inc.
PDF
Ejan Mackaay
Le contrat d’édition de progiciel en Amérique du Nord
PDF
France Lafleur
Grégoire Bisson
CAPAC
Volume 1, Numéro 2
Articles
La protection de la réputation internationale d’une maison de prêt-à-porter: prétexte à une étude sur les marques notoires
PDF
Sylviane Morrier
Hugues G. Richard
Annexes
La protection de l’auteur-compositeur dans le cadre du contrat d’édition musicale
De la constitutionnalité de l’alinéa 7(b) de la Loi sur les marques de commerce
PDF
Claude Brunet
Le projet de loi C-130 – Vers un nouveau droit de retransmission
PDF
Ghislain Roussel
Une loi pour les créateurs … sur les contrats de diffusion
PDF
Thomas Hoeren
Volume 1, Numéro 1
Stéphane Gilker
La loi allemande du ler novembre 1987 sur la protection des semi-conducteurs – Origine, contenu et problèmes posés
Volume 1, Numéro 1 (Octobre 1988)
Articles
Une nouvelle Loi sur les droits d’auteurs : 19504 jours et 19 études plus tard
PDF
Michel Racicot
La réforme du droit d’auteur au Canada – Projet de loi C-60 – Les programmes d’ordinateurs – Comparaison avec le droit américain
PDF
Jacques A. Léger
Les amendements à la Loi sur les brevets: une nouvelle philosophie
PDF
Vivianne de Kinder