La responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants lorsque la compagnie viole des droits de propriété intellectuelle

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Citation recommandée

Marc-André Huot, « La responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants lorsque la compagnie viole des droits de propriété intellectuelle », (2005) 17 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1447.

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© Marc-André Huot, 2005.

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