Les dommages réels dans un marché hypothétique : un guide pour les fabricants de médicaments génériques au Canada
1 Avocat, ROBIC, S.E.N.C.R.L.. • ROBIC, S.E.N.C.R.L. est un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.
Note. Ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.
Mots-clés
Avis de conformité – Brevet d’invention – Contrefaçon – Dommages – Dommages / Dommages compensatoires – Génériques – Jurisprudence – Médicaments (Produits de la santé) – Sanofi (Test de) – Violation
Citation recommandée
Jason Moscovici, « Les dommages réels dans un marché hypothétique : un guide pour les fabricants de médicaments génériques au Canada », (2014) 26 CPI 901. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/188.Licence
© CIPS, 2014.