Les NFT en 2021 – Avantages, zones d’ombres et enjeux de propriété intellectuelle
P. 807-844Résumé
Laura Geyer
Le droit d’auteur face à la liberté d’expression et ses dérivés à l’ère numérique – étude comparée
P. 845-894Résumé
François Larose
Le projet de loi 96 et son application aux marques de commerce : légiférer hors son champ de compétence
P. 895-928Résumé
Gabrielle Mathieu
Livres abîmés : l’éditeur a-t-il le droit de vendre les copies à rabais sans le consentement de l’auteur ?
P. 929-940Résumé
Fortunat Nadima Nadima
Affaire DABUS : pas d’inventeur humain, pas de brevet ?
P. 941-978Résumé
Laurier Yvon Ngombé
Contentieux des créations intellectuelles en Afrique – Aperçu jurisprudentiel (2016-2021)
P. 979-1018Résumé
Fannie De Longchamp
Capsules
La donation de droits de propriété intellectuelle : là où la liberté rencontre certaines limites
P. 1019-1032Résumé
Valmi Dufour-Lussier et Andrée-Anne Perras-Fortin
Volume 34, Numéro 2
Vincent Gautrais
Hyperliens et droit d’auteur : un tribunal britanno-colombien rend une décision en matière de partage de vidéos non répertoriées
Volume 34, Numéro 2 (Mai 2022)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2023.
Présentation du numéro
P. VII-VIIITexte intégral
Cara Parisien et Élodie Dion
Capsules
Les décisions marquantes de 2021 en matière de droit d’auteur
P. 461-504
Ismaël Coulibaly et Suzanne Antal
Marques de commerce en 2021 : cinq décisions d’intérêt
P. 505-536
Pascal Lauzon
Revue de la jurisprudence en brevet (non pharma) 2021
P. 537-566
Geneviève Hallé Désilets
Droit de la publicité et du marketing : rétrospective de l’année 2021
P. 567-612
William Deneault-Rouillard, Iara Griffith et Denis Douville
Décisions marquantes de l’année 2021 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 613-646
Ledy Rivas Zannou
La jurisprudence en commerce électronique : … quelques pas en avant !
P. 647-678
Vincent Gautrais
Cinq ouvrages « 2021 » sur le numérique
P. 679-706
Laurent Carrière
Articles
Revue des décisions judiciaires canadiennes rendues en 2021 en matière de marques de commerce
P. 707-762
François Le Moine
Volume 34, Numéro 1
Le chef-d’oeuvre inconnu ? Réflexions sur l’authenticité, l’attribution et le catalogue raisonné en droit québécois
Volume 34, Numéro 1 (Janvier 2022)
Version intégrale
Volume entier de Janvier 2022 (34-1)
P. 1-459PDF
Hilal El Ayoubi
Articles
La brevetabilité du logiciel au Canada d’hier à aujourd’hui. À la recherche d’une méthode
P. 1-46Résumé
Ampah Johnson-Ansah
Bail et propriété intellectuelle en droit OAPI : aux confins des analogies…
P. 47-84Résumé
Bianca Lessard
Jetons non fongibles et droit d’auteur : quelques considérations pratiques
P. 85-110Résumé
Ejan Mackaay
La propriété intellectuelle et la stimulation de la création
P. 111-146Résumé
Daniel Payette
Des questions restées sans réponse Université York c. Canadian Copyright Licencing Agency
P. 147-166Résumé
Yann Canneva et Georgina Hartono
Capsules
Brouiller les frontières entre histoire et fiction : un commentaire sur l’arrêt Winkler c. Hendley
P. 167-180Résumé
Camille Desmarais
Bell Canada v. L3D Distributing : la Cour fédérale a-t-elle ouvert la boîte de Pandore pour les commerçants de décodeurs IPTV ?
P. 181-198Résumé
Annexes
Annexe 1 – Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
P. 199-296
Annexe 2 – Liste des articles publiés par ordre alphabétique de titres – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
P. 297-392
Annexe 3 – Index des sujets – Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988 – octobre 2021)
P. 393-459
Crédits
Rédactrice en cheffe de ce numéro
Frédérique COUETTE