Dessins industriels: quelques notions de base et aspects particuliers de l’industrie
1 Avocat chez ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.. • L’auteur remercie Steven Bento, du même cabinet, pour sa précieuse ontribution à cet article.
Note. [Note de la rédaction : ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.]
Mots-clés
Confusion – Dessins et modèles – Enregistrement (Dépôt) – Index Auteurs – Index Sujets – Index Titres
Citation recommandée
Alexandre C. Archambault, « Dessins industriels: quelques notions de base et aspects particuliers de l’industrie », (2015) 27 CPI 1. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/170.Licence
© Alexandre C. Archambault, 2015.