La traduction contractuelle des modèles économiques d’exploitation des oeuvres

¹ Professeur agrégé des Facultés de droit, Université de Poitiers – CECOJI. • Ce texte est issu d’une communication faite au sein de l’Université Laval de Québec, à l’invitation du laboratoire CEDE, en collaboration avec l’ALAI section Canada, le 10 octobre 2013.

Note. Cet article a été soumis à une évaluation à double anonymat.

Citation recommandée

Licence

© Nicolas Binctin, 2014.