Les quotidiens ont-ils le droit de reproduire des articles sur des bases de données ? Les conséquences de l’arrêt Robertson
Mots-clés
Bases de données – Injonction – Critères d’émission – Licence légale – Originalité – Protection – Reproduction (Droit de) – Sous-titrage
Citation recommandée
Frédérick Pinto, « Les quotidiens ont-ils le droit de reproduire des articles sur des bases de données ? Les conséquences de l’arrêt Robertson », (2005) 17 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1461.Licence
© Frédérick Pinto, 2005.