Nanotechnologies et droit des brevets : une incompatibilité de taille ?
Mots-clés
Art antérieur – Catégorie / Classification – Évidence – Évidence (Non) – Liberté d'expression – Nano-brevet – Nanotechnologies – Nouveauté – Open Source – Pool – Pool de brevets – USPTO
Citation recommandée
Charles-Étienne Daniel et Louise Bernier, « Nanotechnologies et droit des brevets : une incompatibilité de taille ? », (2012) 24 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/888.Licence
© Charles-Étienne Daniel et Louise Bernier, 2012.