Difficultés dans les airs : la Cour fédérale accorde des dommages punitifs dans une affaire de contrefaçon de brevet

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A. Sasha Mandy, « Difficultés dans les airs : la Cour fédérale accorde des dommages punitifs dans une affaire de contrefaçon de brevet », (2012) 24 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/878.

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© A. Sasha Mandy, 2012.

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