Le droit d’auteur en mouvement : chronique de l’année 2007 – L’interdit d’interdire

Lien stable Télécharger le fichier PDF

Citation recommandée

Stefan Martin, « Le droit d’auteur en mouvement : chronique de l’année 2007 – L’interdit d’interdire », (2008) 20 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1236.

Licence

© Stefan Martin, 2008.

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF