La réglementation québécoise du contrat d’édition – Un projet
PDF
Johanne Daniel
Survol du projet de loi (C-57) sur les topographies de circuits intégrés
PDF
Stefan Martin
Couleur ou noir et blanc : une simple question de goût?
PDF
Jacques A. Léger
Analyse et évolution des ordonnances Anton Piller et Mareva au Canada
PDF
France Lafleur
Pierre Tisseyre
L’UNEQ
Volume 2, Numéro 2
Articles
La Loi C-60 et la gestion des grands droits
PDF
Marie Pinsonneault
Votre numéro de téléphone est-il enregistré à titre de marque de commerce ? L’affaire Pizza Pizza
PDF
Claudette Fortier
LA SODRAC et la gestion des droits de reproduction historique
PDF
Michel Racicot
La protection des logiciels en droit canadien
PDF
Barry B. Sookman
Création assistée par ordinateur d’oeuvres protégées par le droit d’auteur
PDF
Jane C. Ginsburg et John M. Kernochan
Stéphane Gilker
Cent deux ans plus tard : Les États-Unis adhèrent à la Convention de Berne
Volume 2, Numéro 1
Articles
Le locus standi du titulaire d’une licence de droit d’auteur : Une question … d’intérêt (Partie II)
PDF
Stefan Martin
La copie privée
PDF
Elisabeth Schlittler