L’hébergeur doit-il se faire juge? Vers une obligation de l’hébergeur d’apprécier le caractère diffamatoire ou non d’un contenu notifié comme illicite au sens de la LCEN
1 Avocate, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIÉS, Barreau de Paris.
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Aurélie Brégou, « L’hébergeur doit-il se faire juge? Vers une obligation de l’hébergeur d’apprécier le caractère diffamatoire ou non d’un contenu notifié comme illicite au sens de la LCEN », (2014) 26 CPI 225. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/310.Licence
© Aurélie Brégou, 2014.