Étude et analyse de certains aspects de la proposition de directive du 11 juillet 2012 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins
Citation recommandée
Julien Beaupain, « Étude et analyse de certains aspects de la proposition de directive du 11 juillet 2012 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins », (2013) 25 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/718.Licence
© Julien Beaupain, 2013.