Le droit moral en Allemagne
Mots-clés
Allemagne – Auteur – Convention de Berne – Divulgation – Paternité – Pologne – Repentir / Retrait (Droit de)
Citation recommandée
Agnès Lucas-Schloetter, « Le droit moral en Allemagne », (2013) 25 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/620.Licence
© Agnès Lucas-Schloetter, 2013.