Le projet de loi C-60 et les exceptions pour le milieu de l’éducation

Citation recommandée

Hélène Messier, « Le projet de loi C-60 et les exceptions pour le milieu de l’éducation », (2006) 18 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1366.

Licence

© Hélène Messier, 2006.

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