Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Code civil Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Droits moraux International
Le droit moral en Espagne
Mots-clés
Accès (Droit d’) – Accès à l’œuvre – Accès à l’original (Droit d’) – Artiste interprète – Auteur – Convention de Berne – Divulgation – Droits – Droits moraux des droits d’auteur – Durée – Espagne – Exercice – Histoire – Historique – Intégrité / Respect de l’œuvre – Limitations – Œuvres audiovisuelles – Paternité – Recours / Réparation
Citation recommandée
Raquel Xalabarder, « Le droit moral en Espagne », (2013) 25 CPI. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/659.Licence
© Raquel Xalabarder, 2013.