Sulliman Omarjee
Fansubbing et droit d’auteur : le sous-titrage par les fans d’œuvres protégées est-il légal ?
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Sulliman Omarjee
De la copie à l’anticopie, réflexions sur un droit d’auteur en pleine mutation…
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Jean-François Nadon et Jean-Christophe Boze
Pourquoi Médoc n’est plus une appellation générique au Canada ?
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Christel Lacarrière
Le public de référence aux fins de l’appréciation de la dégénérescence d’une marque selon le droit communautaire
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Asim Singh et Grégoire Corman
Contrat de commande d’œuvre d’esprit en droit français
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Philippe Rodhain
Libéralisation du «.fr»: suppression du droit au nom
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