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Catherine Bergeron

Développement récent en matière de marque officielle : le statut d’autorité publique au Canada

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Katherine Stachrowski

Un autre jugement sommaire en matière de brevet : Calgon Carbon Corporation c. La Corporation de la Ville de North Bay et Trojan Technologies

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Marianne Proulx

La notion d’emploi en association avec des services : la décision dans Express File Inc. c. HRB Royalty Inc.

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Le projet de loi C-60 et les exceptions pour le milieu de l’éducation

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Giuseppina D’Agostino

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Les conditions, selon le droit communautaire, de l’usage par un tiers d’une marque lorsqu’elle est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service

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Nouvelles des États-Unis : responsabilité pour complicité de contrefaçon – La décision de la Cour suprême du 27 juin 2005 dans l’affaire MGM c. Groksterg

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Vincent Gautrais

Dell Computer c. Union des consommateurs, Histoire d’un « Oops » !

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Vivianne de Kinder

De la preuve d’emploi en matière de violation d’une marque de commerce déposée

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