David-Alexandre Chetrit
La protection relative aux marques de commerce étendue aux ser- vices fournis dans le cadre du commerce de détail – Commentaire sur l’arrêt de la CJCE dans l’affaire Praktiker Bau-und Heimwerkermärkte c. Deutsches Patent-und Markenamt
Volume 17, Numéro 3PDF
David-Alexandre Chetrit
Le caractère distinctif exigé pour l’enregistrement d’une marque peut être acquis par l’usage de celle-ci en tant que partie d’une marque déjà enregistrée – Commentaire sur l’arrêt de la C.J.C.E. dans l’affaire Société des produits Nestlé SA c. Mars UK Ltd.
Volume 17, Numéro 3PDF
Nadia Perri
Pensez avant, prétendez après : les conséquences de la décision Elomari c. Agence spatiale canadienne
Volume 17, Numéro 2PDF
Adam Mizera
Être agent de brevets et avocat a ses privilèges ? Le secret professionnel pour un avocat agissant comme agent de brevets
Volume 17, Numéro 2PDF
Annie Lasalle
L’instruction distincte des questions en litige en Cour fédérale
Volume 17, Numéro 2PDF
Roger Charland
Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance
Volume 17, Numéro 2387-394PDF
Alain Berthet
L’adhésion de la Communauté européenne au Protocole de Madrid : vers une simplification complexe…
Volume 17, Numéro 2PDF
Ejan Mackaay
Innovation and its discontents : how our broken patent system is endangering innovation and progress, and what to do about it
Volume 17, Numéro 1PDF
Georges Azzaria
Le sacre de l’auteur
Volume 17, Numéro 1PDF
Grégoire Corman et Asim Singh