Ghislain Roussel
Livres parus
Volume 16, Numéro 2PDF
Stefan Martin
Rira bien qui rira le dernier: la caricature confrontée au droit à l’image
Volume 16, Numéro 2PDF
OMPI
Sommaire de l’enquête menée auprès de tous les États membres qui ont ratifié les deux traités WCT et WPTT de l’OMPI
Volume 16, Numéro 2PDF
Monique M. Couture
Critères d’émission d’une injonction provisoire en matière de marque de commerce: l’affaire Agropur Cooperative c. Saputo Inc.
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L’enregistrabilité de la couleur et de la forme des comprimés
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Jean-François Nadon
Les premiers pas de la jurisprudence relative aux noms de domaine.ca
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Philippe Rodhain